Textes de droit congolais

Décret n°94-41 du 23 février 1994 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : KIYEDI Brigitte (Non publié au JO)

Décret n°94-35 du 22 février 1994 portant nomination d'un directeur du parc national du matériel automobile (Non publié au JO)

Décret n°94-37 du 21 février 1994 portant intégration, titularisation et nomination de M. NGOMA Gilbert, administrateur des SAF contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°94-34 du 18 février 1994 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 1993 (Non publié au JO)

Décret n°94-27 du 10 février 1994 portant nomination du chef de service pédagogique près l'Ambassade du Congo en France (Non publié au JO)

Décret n°94-28 du 10 février 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes en tête : OSSETE NIAMBA Séverin Valence (Non publié au JO)

Décret n°94-29 du 10 février 1994 portant promotion au titre de l'année 1989 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes - OSSETE NIAMBA Séverin Valence (Non publié au JO)

Décret n°94-30 du 10 février 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes en tête : OSSETE NIAMBA Séverin Valence (Non publié au JO)

Décret n°94-31 du 10 février 1994 portant promotion au titre de l'année 1991 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes - OSSETE NIAMBA Séverin Valence (Non publié au JO)

Décret n°94-32 du 10 février 1994 portant versement et nomination de M. NGATSONGO Honoré, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°94-25 du 7 février 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) en tête : LOUFOUAH - POMO Marie Joseph (Non publié au JO)

Décret n°94-26 du 7 février 1994 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°94-23 du 5 février 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. MAMBOU - NGUYE Jean Aymé, inspecteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°94-24 du 5 février 1994 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. MAMBOU-NGUYE Jean Aymé, inspecteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°94-22 du 2 février 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. MAVOUNGOU IBENI, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-15 du 1er février 1994 portant reclassement et nomination de M. MADZOU Édouard, professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-16 du 1er février 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la République du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces (Non publié au JO)

Décret n°94-18 du 1er février 1994 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1990 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°94-19 du 1er février 1994 portant promotion au titre de l'année 1990 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°94-20 du 1er février 1994 portant reclassement et nomination de M. LEKOULEMBIRA Daniel, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)