Textes de droit congolais

Décret n°94-59 du 3 mars 1994 portant reclassement et nomination de Mme. KIMBOUANI née LOUKOULA Céline professeur de CEG de 3éme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-60 du 3 mars 1994 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°94-61 du 3 mars 1994 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°94-62 du 3 mars 1994 portant rectificatif au décret n°91-766 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°94-63 du 3 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) de la République du Congo en tête : OTTA Mathias (Non publié au JO)

Décret n°94-64 du 3 mars 1994 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) de la République du Congo - OTTA Mathias (Non publié au JO)

Décret n°94-65 du 3 mars 1994 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) de la République du Congo - DZON Pierre (Non publié au JO)

Décret n°94-66 du 3 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) de la République du Congo en tête : OTTA Mathias (Non publié au JO)

Décret n°94-67 du 3 mars 1994 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) de la République du Congo - OTTA Mathias (Non publié au JO)

Décret n°94-68 du 3 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) en tête : MBONGO née MFOUTOU Simone (Non publié au JO)

Décret n°94-70 du 3 mars 1994 portant révision de la situation administrative de M. NKOUNDJI-BELA Pierre ingénieur principal des techniques industrielles des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°94-71 du 3 mars 1994 portant versement et nomination de M. MBEMBA - MAKIZA André, ingénieur d'agriculture de 2éme échelon dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche (Non publié au JO)

Décret n°94-72 du 3 mars 1994 portant versement et nomination de M. SITHOU Germain, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-44 du 1er mars 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. DAMBEDZET Guy Parfait Léonard, secrétaire comptable principal contractuel (Non publié au JO)

Loi n°1-94 du 1er mars 1994 portant adhésion de la République du Congo à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (Non publié au JO)

Loi n°2-94 du 1er mars 1994 fixant les jours fériés, chômés et payés (Non publié au JO)

Décret n°94-43 du 28 février 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. MATOKO Célestin, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-38 du 23 février 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux publics) en tête : ELENGA Michel (Non publié au JO)

Décret n°94-39 du 23 février 1994 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux publics) - ELENGA-EKOBO Michel (Non publié au JO)

Décret n°94-40 du 23 février 1994 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1992 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux publics) - FOUTOU Thomas Sylso (Non publié au JO)