Textes de droit congolais

Décret n°94-148 du 21 avril 1994 portant intégration, reclassement et nomination de M. MAHINGA Léopold David instituteur contractuel de 2è échelon, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-149 du 21 avril 1994 accordant une ancienneté civile conservée à M.ONANGA Jean Didace, administrateur des SAF de 2ème échelon, des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-143 du 15 avril 1994 portant aménagement et composition du fonds routier (Non publié au JO)

Décret n°94-142 du 14 avril 1994 portant rectificatif au décret n°92-101 du 17 avril 1992, portant nomination des officiers forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°94-137 du 9 avril 1994 portant rectificatif au décret n°91-142 du 19 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : BAKALA MOUKOUYOU Jean Bruno (Non publié au JO)

Décret n°94-138 du 9 avril 1994 portant rectificatif au décret n°91-142 du 19 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : BAKALA MOUKOUYOU Jean Bruno (Non publié au JO)

Décret n°94-139 du 9 avril 1994 portant rectificatif au décret n°91-142 du 19 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : BAKALA MOUKOUYOU Jean Bruno (Non publié au JO)

Décret n°94-136 du 7 avril 1994 portant promotion au titre des années 1987 et 1989 de M. BONGOLO Marcel professeur de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-130 du 5 avril 1994 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : KOUMBA Jean Pascal (Non publié au JO)

Décret n°94-131 du 5 avril 1994 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (Professeurs de CEG contractuels) versés à la production après 1974, dans les cadres réguliers de la fonction publique à la catégorie A hiérarchie I des s (Non publié au JO)

Décret n°94-123 du 2 avril 1994 mettant fin aux fonctions de M. Jean Rodrigue MORAPENDA en qualité de conseiller à la communication au cabinet du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°94-120 du 30 mars 1994 portant versement reclassement et nomination de M. NZALA MIKOUNDZA Jean instituteur principal des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-122 du 30 mars 1994 portant promotion au titre des années 1987, 1989 et 1991 de M. EBOMOUA Gabriel inspecteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°94-117 du 29 mars 1994 portant versement reclassement et nomination de M. KOUGNOU Mathias instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-111 du 24 mars 1994 portant reclassement et nomination de M. MAWA Antoine, professeur de CEG de 2 é échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-112 du 24 mars 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. MBOU MOUTSOUKA Basile instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-113 du 24 mars 1994 portant intégration, titularisation et nomination de M. MALANDA Maurice dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°94-99 du 23 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) en tête : M.NGUIE Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°94-100 du 23 mars 1994 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) - M.NGUIE Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°94-101 du 23 mars 1994 accordant une bonification de 10% salaire mensuel à M.EBONDZIBATO Paul, inspecteur d'éducation physique et sportive de 10éme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)