Textes de droit congolais

Loi n°5-94 du 1er juin 1994 portant approbation du programme d'action et de relance économique et sociale (Non publié au JO)

Loi n°6-94 du 1er juin 1994 portant réglementation des prix, normes commerciales, constatation et répression des fraudes (Non publié au JO)

Loi n°7-94 du 1er juin 1994 réglementant le régime des importations, exportation et des réexportation en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°94-223 du 27 mai 1994 portant reclassement et nomination de M. LOEMBA Jean Florent instituteur de 2ème échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-225 du 27 mai 1994 portant révision de la situation administrative de M. NZILA Marcel administrateur des SAF de 3ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-227 du 27 mai 1994 portant promotion au titre des années 1983 et 1985 de M. SAHOUKA Édouard, ingénieur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Industrie) (Non publié au JO)

Décret n°94-231 du 27 mai 1994 portant révision de la situation administrative de M. MIKEME Raphaël professeur certifié de 2ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-217 du 26 mai 1994 portant création de la commission administrative de recours (Non publié au JO)

Décret n°94-215 du 21 mai 1994 portant reclassement et nomination de M. BAKOUMA Côme, attaché des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°94-212 du 20 mai 1994 portant promotion au titre de l'année 1991 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes - HELAUT Christian Narcisse (Non publié au JO)

Décret n°94-214 du 20 mai 1994 portant promotion au titre des années 1985, 1987 et 1992 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) - M.NTALANI Daniel (Non publié au JO)

Décret n°94-210 du 18 mai 1994 plaçant M.MABIALA Gilbert, ingénieur des travaux publics stagiaire des cadres des services techniques (Travaux Publics) en position de détachement (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°94-196 du 5 mai 1994 portant révision de la situation administrative de M. DIBOTI Bruno administrateur des SAF de 1èr échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-200 du 5 mai 1994 portant promotion au titre des années 1990 et 1992 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines et Industrie) - M.KOMBO Laure (Non publié au JO)

Décret n°94-186 du 4 mai 1994 portant promotion au titre des années 1988 et 1990 de M. KOUOTO Jean professeur de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-176 du 30 avril 1994 portant maintien en activité de service de trois officiers supérieurs (Non publié au JO)

Décret n°94-171 du 29 avril 1994 portant reclassement et nomination de M.Bambi Bidhel (Antoine) instituteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-174 du 29 avril 1994 portant reclassement et nomination de M. BAMBI BIDHEL Antoine, instituteur principal de 5ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-161 du 28 avril 1994 portant révision de la situation administrative de M. ONANGA Jean Alfred, inspecteur des douanes de 4ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (Douanes) (Non publié au JO)

Décret n°94-164 du 28 avril 1994 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de M. LOUBAKI Léonard administrateur contractuel (Non publié au JO)