Textes de droit congolais

Décret n°94-283 du 21 juin 1994 portant approbation du Contrat de Partage de Production du 21 avril 1994 entre la République du Congo et les Sociétés ELF CONGO et HYDRO-CONGO sur les Permis HAUTEMER et NKOSSA (Publié au JO 1995-01-sp)

Décret n°94-284 du 21 juin 1994 portant approbation du Contrat de Partage de Production du 23 mai 1994 entre la République du Congo et les Sociétés AGIP RECHERCHES CONGO, CHEVRON International Limited Congo et la Société Nationale de Recherches et d'Exploitation Pétrolières « HYDRO-CONGO » sur les Permis MARINE VI, MARINE VII et le... (Publié au JO 1995-01-sp)

Décret n°94-285 du 21 juin 1994 portant attribution à la Société AGIP Recherches Congo d'un Permis d'exploitation dit « KITINA » (Publié au JO 1995-01-sp)

Décret n°94-281 du 18 juin 1994 portant reclassement et nomination de M. NKOULI Nicolas, attaché des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes. (Non publié au JO)

Décret n°94-279 du 17 juin 1994 portant intégration, titularisation et nomination de Mme. NGOMA née BOUTOVA Albina Guenadevna, ingénieur en chef contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°94-280 du 17 juin 1994 portant reclassement et nomination de M. MOUKOUEKE Christophe, professeur de CEG de 10ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Loi n°13-94 du 17 juin 1994 autorisant la ratification du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les pays africains (Non publié au JO)

Loi n°14-94 du 17 juin 1994 portant loi de finances pour l'année 1994 (Publié au JO 1994-01-sp)

Décret n°94-272 du 14 juin 1994 portant promotion au titre de l'année 1992 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-273 du 14 juin 1994 portant reclassement et nomination de Mme. ITOBA née MIAKODILA Béatrice, assistante technique des cadres de la catégorie B hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique. (Non publié au JO)

Arrêté n°2741 du 14 juin 1994 portant modification de l'arrêté n°5469 du 24 août 1988 portant fixation de la liste des produits soumis au régime de la licence d'importation (Non publié au JO)

Décret n°94-265 du 9 juin 1994 portant promotion au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés des cadres de la sociaux (enseignement) de la République du Congo - AMPHA Jean (Non publié au JO)

Décret n°94-268 du 9 juin 1994 fixant les critères d'élevation à la dignité d'ambassadeur du Congo et déterminant les prérogatives découlant de cette dignité (Non publié au JO)

Loi n°9-94 du 6 juin 1994 portant approbation de l'avenant n°5 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société AGIP SPA et la Société AGIP RECHERCHES CONGO (Publié au JO 1995-01-sp)

Loi n°10-94 du 6 Juin 1994 portant approbation de l'avenant n°6 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société AGIP SPA (Publié au JO 1995-01-sp)

Loi n°11-94 du 6 juin 1994 portant approbation de l'avenant n°5 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société ELF AQUITAINE (Publié au JO 1995-01-sp)

Loi n°12-94 du 6 juin 1994 portant approbation de l'avenant n°6 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société ELF AQUITAINE (Publié au JO 1995-01-sp)

Loi n°8-94 du 3 juin 1994 fixant les orientations fondamentales de la décentralisation en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°94-239 du 3 juin 1994 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats dans les cadres, de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : MATINGOU Théodule (Non publié au JO)

Loi n°4-94 du 1er juin 1994 portant statut du garde des sceaux ministre de la justice (Non publié au JO)