Textes de droit congolais

Décret n°94-508 du 19 septembre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. ETOUA André, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-497 du 17 septembre 1994 portant reclassement et nomination de Mme. MASSALA née ZAKOULOULOU Adolphine, sage-femme principale des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°94-499 du 17 septembre 1994 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Gérard Reginald professeur de CEG de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-500 du 17 septembre 1994 portant reclassement et nomination de M. MAKITA Samuel, vérificateur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°94-504 du 17 septembre 1994 portant promotion au titre des années 1989 et 1991 de Mme. SIBALY née MOUTOULA MABIALA Monique, inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Trésor) (Non publié au JO)

Décret n°94-495 du 16 septembre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. MIAKAYIZILA Daniel, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (Statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°94-496 du 16 septembre 1994 portant reclassement et nomination de M. EKOLI MOLONDZO Jean Pierre, professeur de CEG de 5ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-493 du 15 septembre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUKO Maurice, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-484 du 12 septembre 1994 portant rectificatif au décret n°91-376 du 13 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) en tête : MABANZA Samuel (Non publié au JO)

Décret n°94-486 du 12 septembre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. MALONGA Auguste, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-478 du 10 septembre 1994 portant révision de la situation administrative de certains ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Aéronautique Aviation Civile et météorologie) - M.MOUNINGUISSA Rémy (Non publié au JO)

Décret n°94-479 du 10 septembre 1994 portant révision de la situation administrative de M. PEGO Jean Raymond professeur certifié de lycée de 4ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-473 du 9 septembre 1994 portant reclassement et nomination de M. POUTABOUGNA Daniel instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-474 du 9 septembre 1994 portant rectificatif au décret n°91-194 du 25 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : ZOUBABELA Alexis. (Non publié au JO)

Décret n°94-469 du 8 septembre 1994 portant reclassement et nomination de M. BEMBA KINANGA André, instituteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-470 du 8 septembre 1994 portant reclassement et nomination de M. MANIONGUI Gilbert, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Travail et Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-471 du 8 septembre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. TCHIBASSA Pierre Bruno, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-467 du 7 septembre 1994 portant versement nomination de M. KIYINDOU Julien Michel administrateur des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Loi n°26-94 du 4 septembre 1994 portant approbation d'un prêt d'un montant équivalent à 32 970 000 UC, soit 47 753 087 $ us consenti par la banque africaine de développement (Non publié au JO)

Loi n°27-94 du 4 septembre 1994 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale HYDRO-CONGO et SHELL CONGO B.V (Non publié au JO)