Textes de droit congolais

Décret n°96-393 du 19 août 1996 portant inscription au titre de l'année 1990 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I (branche administrative et technique) des P.T.T de la république du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'a (Non publié au JO)

Décret n°96-394 du 19 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1990 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I (branche administrative et technique) des P.T.T de la république du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'anc (Non publié au JO)

Décret n°96-395 du 19 août 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOUDIABANTOU Etienne assistant sanitaire des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°96-396 du 19 août 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. SOMPA Marcel instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-397 du 19 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I (branche administrative et technique) des P.T.T de la république du Congo en tête : OSSEBI - OKO (Non publié au JO)

Décret n°96-398 du 19 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1992 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I (branche administrative et technique) des P.T.T de la république du Congo - OSSEBI-OKO (Non publié au JO)

Décret n°96-449 bis du 19 août 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-374 du 17 août 1996 portant élévation nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite congolais des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°96-378 du 17 août 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°96-369 du 14 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1988, 1990, 1992 et 1994 de M. MAZABA Philippe inspecteur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-370 du 14 août 1996 portant promotion au titre des années 1988, 1990, 1992 et 1994 de M. MAZABA Philippe inspecteur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-372 du 14 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1987, 1989, 1991 et 1993 de M. OBA Adolphe médecin de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°96-373 du 14 août 1996 portant promotion au titre des années 1987, 1989, 1991 et 1993 de M. OBA Adolphe médecin de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°96-365 du 13 août 1996 portant versement, reclassement et nomination de Melle. MATOUBA - MBOUMBA Aimée Dorothée attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-366 du 13 août 1996 portant reclassement et nomination et M.EBATTA - KABA Charles attaché des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-367 du 13 août 1996 portant reclassement et nomination et M.ADZOBI Emmanuel attaché des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-362 du 8 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1985, 1987, 1989 et 1991 de M. NKODIA Etienne attaché de recherche de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du person (Non publié au JO)

Décret n°96-363 du 8 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1985, 1987, 1989 et 1991 de M. NKODIA Etienne attaché de recherche de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du person (Non publié au JO)

Décret n°96-363 bis du 8 août 1996 portant convocation du collège électoral pour des élections sénatoriales partielles, scrutin du 15 septembre 1996 (Non publié au JO)

Arrêté n°1701 du 7 août 1996 portant composition et fonctionnement de la Commission des litiges (Non publié au JO)