Textes de droit congolais

Décret n°97-13 du 24 janvier 1997 instituant une cellule technique de gestion de la caisse nationale de sécurité sociale et suspendant l'activité de la direction générale (Non publié au JO)

Décret n°97-14 du 24 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement de la cellule technique de gestion du plan d'urgence de paiement des prestations de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°97-10 du 23 janvier 1997 portant imputabilité au service d'une infirmité contracté par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°97-08 du 20 janvier 1997 portant nomination du sous préfet chef de district de Komono (région de la Lékoumou) le capitaine Alexandre MAPINGOU (Non publié au JO)

Décret n°97-09 du 20 janvier 1997 portant création d'une filière Commissaire de Police à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (Non publié au JO)

Loi n°1-97 du 16 janvier 1997 portant régime fiscal applicable en matière de réévaluation des éléments d'actif de bilan (Non publié au JO)

Décret n°97-04 du 14 janvier 1997 portant nomination de M. KOUMBA Marien en qualité de délégué général (Non publié au JO)

Décret n°97-01 du 10 janvier 1997 portant autorisation des recettes et ouverture des crédits au titre du 1er trimestre 1997 (Non publié au JO)

Décret n°97-06 du 2 janvier 1997 portant nomination du médecin commandant Jean Fidèle NGOUAMBA KISSAMBOU en qualité de conseil à la présidence de la république (Non publié au JO)

Décret n°96-520 du 31 décembre 1996 portant nomination des membres du conseil économique et social (Non publié au JO)

Décret n°96-524 du 31 décembre 1996 portant attributions et organisation du ministère de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°96-525 du 31 décembre 1996 portant définition, classification et mode de gestion des formations sanitaires publiques en République du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°2513 du 31 décembre 1996 portant attributions et organisation des services centraux de la Direction générale des mines et de la géologie (Non publié au JO)

Décret n°96-518 du 28 décembre 1996 portant création, attributions et fonctionnement de brigades anti-criminalité au sein de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-519 du 28 décembre 1996 portant nomination de messieurs NGOMA - MBY Lévy Charles et MBEYET Andien Honoré en qualité de membres du conseil supérieur de l'information et de la communication (Non publié au JO)

Loi n°33-96 du 13 décembre 1996 portant approbation du contrat de partage de production entre la république du Congo la société Esso Exportation and Production Congo Limited (Non publié au JO)

Décret n°96-511 du 12 décembre 1996 portant nomination des membres de la commission électorale chargée de l'organisation et la supervision de l'élection des membres du conseil supérieur de l'information et de la communication (Non publié au JO)

Décret n°96-512 du 12 décembre 1996 portant convocation du collège électoral pour l'élection des membres du conseil supérieur de l'information et de la communication (Non publié au JO)

Décret n°96-509 du 29 novembre 1996 fixant les conditions de singation des membres du conseil économique et social (Non publié au JO)

Décret n°96-507 du 13 novembre 1996 portant suspension de certaines taxes applicables sur le ciment importé (Non publié au JO)