Textes de droit congolais

Décret n°97-46 du 24 mars 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOUNDA Yves agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration général) (Non publié au JO)

Arrêté n°624 du 20 mars 1997 portant rectificatif à l'Arrêté n°1110 du 24 juin 1996 relatif à l'institution des délégués du personnel (Non publié au JO)

Décret n°97-43 du 18 mars 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. OUADIABANTOU Alphonse ingénieur des travaux d'élevage des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°97-44 du 18 mars 1997 modifiant et complétant le décret n°81 / 699 du 14 octobre 1991 portant sur l'assiette le taux et les modalités de recouvrement de la cotisation patronale instituée par l'ordonnance 016 / 79 du 18 mai 1979 au profit de la SOPROGI (Non publié au JO)

Décret n°97-34 du 25 février 1997 portant intégration et nomination de certaines personnes dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignants permanents (Non publié au JO)

Décret n°97-36 du 25 février 1997 portant intégration et nomination de certaines personnes dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignants permanents (Non publié au JO)

Décret n°97-37 du 25 février 1997 portant intégration et nomination de certaines personnes dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignants permanents (Non publié au JO)

Décret n°97-32 du 20 février 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. NZIKOU Patrice, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-29 du 13 février 1997 au décret n°96 -493 du 15 octobre 1996 portant nomination des secrétaires généraux de districts (Non publié au JO)

Décret n°97-30 du 13 février 1997 au décret n°96-10 du 11 janvier 1996 portant nomination des sous préfets chef de district (Non publié au JO)

Décret n°97-26 du 11 février 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1989, 1991, 1993 et 1995 de Mme. SIBALY née MOUTOULA MABIALA Monique inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°97-27 du 11 février 1997 portant promotion au titre des années 1989, 1991, 1993 et 1995 de Mme. SIBALY née MOUTOULA MABIALA Monique inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°97-22 du 29 janvier 1997 portant nomination des conseillers du premier ministre chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°97-16 du 28 janvier 1997 portant nomination des conseillers spéciaux au premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°97-17 du 28 janvier 1997 portant nomination des conseillers spéciaux au premier ministre chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°97-18 du 28 janvier 1997 portant nomination des conseillers du premier ministre chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°97-19 du 28 janvier 1997 portant nomination des conseillers du premier ministre chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°97-15 du 27 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement du comité national de suivi des prix (Non publié au JO)

Décret n°97-11 du 24 janvier 1997 suspendant l'activité du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Non publié au JO)

Décret n°97-12 du 24 janvier 1997 instituant un comité de surveillance auprès de la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)