Textes de droit congolais

Décret n°97-153 du 21 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. MBANI Victor instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-141 du 20 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. MASSALA Antoine attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-142 du 20 mai 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1992, 1994 et 1996 de M. NGAKO Marcel Mathée professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-143 du 20 mai 1997 portant promotion au titre des années 1992, 1994 et 1996 de M. NGAKO Marcel Mathée professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-144 du 20 mai 1997 portant reclassement et nomination de M. MOUANGA Antoine, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-145 du 20 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. MAKOSSO Aloïse Jordao instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-146 du 20 mai 1997 portant revision de la situation administrative de Melle. ONDAMA ANTSA Bellyna attaché des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF (administratifs générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-147 du 20 mai 1997 portant revision de la situation administrative de M. MAMINA Cyprien Sylvestre secrétaire des affaires etrangères de 2e échelon des cadres du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°97-148 du 20 mai 1997 accordant une bonification de 10% du salaire mensuel à M.BAGAMBOULA Etienne inspecteur de l'enseignement primaire de 10e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-149 du 20 mai 1997 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de l'information en tête : GOMA Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°97-150 du 20 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUANGA Alphonse ingénieur adjoint des travaux publics des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°97-151 du 20 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MOUNDZIA née FIAZOLE Rose Claire attachée des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-152 du 20 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. ONDONGO Louis attachée des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-139 du 19 mai 1997 portant nomination du colonel OLINGOU Basile en qualité de directeur général de la protection civile (Non publié au JO)

Décret n°97-140 du 19 mai 1997 portant création d'un comité consultatif sur les inforoutes (Non publié au JO)

Loi n°13-97 du 19 mai 1997 fixant les conditions d'exercice de la sous-traitance en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°97-133 du 16 mai 1997 rectificatif au décret n°96/516 du 18 décembre 1996 portant régularisation de l'attribution à la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières hydro-congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeuse dit Marine XI (Non publié au JO)

Décret n°97-134 du 16 mai 1997 rectificatif au décret n°96/517 du 18 décembre 1996 portant régularisation de l'attribution à la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières hydro-congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeuse dit Marine XI (Non publié au JO)

Décret n°97-135 du 16 mai 1997 portant attributions à la société Elf-Congo d'un permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeuse dit permis Mer Très Profonde Sud (MTPS) (Non publié au JO)

Décret n°97-136 du 16 mai 1997 portant attributions à la société Agip Recherches congo d'un permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeuse dit permis Mer Très Profonde Nord (MTPN) (Non publié au JO)