Textes de droit congolais

Décret n°97-218 du 3 juin 1997 portant radiation d'un sous officier du tableau d'avancement officiers année 1996 l'A / C : BONA Norbert (Non publié au JO)

Décret n°97-219 du 3 juin 1997 portant changement d'armée d'un officer des forces armées congolaises l'enseigne de vasseau de 1ere classe ELION Géorlins (Non publié au JO)

Décret n°97-220 du 3 juin 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1993, 1995 de Mme. SONDZO - LELA secrétaire des affaires etrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°97-221 du 3 juin 1997 portant promotion au titre des années 1993, 1995 de Mme. SONDZO-LELA secrétaire des affaires etrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°97-223 du 3 juin 1997 portant promotion au titre de l'année 1989 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) - KOUMBA Auguste (Non publié au JO)

Décret n°97-224 du 3 juin 1997 portant promotion au titre de l'année 1989 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) - MOUAYA Alain (Non publié au JO)

Décret n°97-225 du 3 juin 1997 portant versement, reclassement de M. OKO André assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°97-226 du 3 juin 1997 portant réhabilitation de certains officiers de la force publique - commandant OPA Louis Marie (Non publié au JO)

Décret n°97-208 du 2 juin 1997 portant reclassement et nomination de M. KITSOUKOU MANNE Emile, attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-197 du 30 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. NGANGUIA Calixte instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-198 du 30 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. MAPANGA Marcel attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services admininstratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-199 du 30 mai 1997 portant reclassement et nomination de M. BATCHIYALA secrétaire principal d'administration des cadres de catégorie B, hiérarchie II des - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-200 du 30 mai 1997 portant admission à la retraite de M. KAYA Grégoire Rufin administrateur en chef de 4 échelon des cadres de la catégorie a hiérarchie I des SAF (travail) (Non publié au JO)

Décret n°97-201 du 30 mai 1997 portant reclassement et nomination de M. MOUDILA Nicodème attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°97-202 du 30 mai 1997 poratnt révision de la situation administrative de M. ONGAGNA Julien professeur de lycée de 1e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-203 du 30 mai 1997 portant inscription au tableau d'avancement au tire de l'année 1991 de certains chirurgiennes dentistes des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête : NDAMO Dominique (Non publié au JO)

Décret n°97-204 du 30 mai 1997 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains chirurgiens dentistes des cadres de la catégorie I, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°97-205 du 30 mai 1997 portant nomination dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice en tête : NSONDE Leonard (Non publié au JO)

Décret n°97-195 du 29 mai 1997 portant maintien en activité d'un officier de la police nationale le colonel : BOUESSE François (Non publié au JO)

Décret n°97-190 du 28 mai 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 des professeur certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avaçant à l'ancienn (Non publié au JO)