Textes de droit congolais

Loi n°19-97 du 12 juillet 1997 portant création du district de YAYA (Non publié au JO)

Loi n°20-97 du 12 juillet 1997 portant création du district de KIMBA (Non publié au JO)

Loi n°21-97 du 12 juillet 1997 portant création du district de MAYEYE (Non publié au JO)

Décret n°97-230 du 4 juin 1997 portant versement, reclassement de M. NGOALLAT Nestor instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-231 du 4 juin 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. NGAMY Michel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-234 du 4 juin 1997 portant promotion au titre de l'année 1994 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF (administration générale) - LOUFOUA Dorothée Marie Louise (Non publié au JO)

Décret n°97-236 du 4 juin 1997 portant reclassement et nomination de M. OKIANZA Pierre Claver professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-237 du 4 juin 1997 portant titularisation au titre de l'année 1987 de M. ITOUA Victor journaliste niveau III stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°97-238 du 4 juin 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1989, 1991, 1993 et 1995 de M. ITOUA Victor journaliste niveau III des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (Non publié au JO)

Décret n°97-239 du 4 juin 1997 portant promotion au titre des années 1989, 1991, 1993 et 1995 de M. ITOUA Victor journaliste niveau III des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°97-240 du 4 juin 1997 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MAKELA Bernadette attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-241 du 4 juin 1997 portant imputabilité au service du décès d'un officier des forces armées congolaises capitaine EKOVE Victor (Non publié au JO)

Décret n°97-242 du 4 juin 1997 portant imputabilité au service du décès d'un officier de l'armée de l'air le capitaine ONDONG Fulbert (Non publié au JO)

Décret n°97-243 du 4 juin 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1989 et 1991 de M. OTSOUABI attaché de recherche de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la reche (Non publié au JO)

Décret n°97-244 du 4 juin 1997 portant promotion au titre des années 1989 et 1991 de M. OTSOUABI attaché de recherche de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°97-245 du 4 juin 1997 portant reclassement et nomination de M. NGAMBOU Daniel attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-246 du 4 juin 1997 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°97-247 du 4 juin 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1995 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (trésor) en tête : MAKOSSO Jean Jacques (Non publié au JO)

Décret n°97-248 du 4 juin 1997 portant promotion au titre de l'année 1995 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF (trésor) - MAKOSSO Jean Jacques (Non publié au JO)

Décret n°97-249 du 4 juin 1997 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1992 de M. NGOULOU YAKALI François ingénieur de développement rural stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Génie Rural) (Non publié au JO)