Textes de droit congolais

Décret n°97-26 du 13 décembre 1997 portant nomination du commandant de l'académie militaire Marien NGOUABI, le colonel Celestin MOUKOKI (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-27 du 13 décembre 1997 portant nomination du directeur général de la logistique au ministère de la défense nationale, le colonel ingénieur Philippe LONGONDA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-13 du 12 décembre 1997 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-14 du 12 décembre 1997 portant nomination du capitaine de corvette Jean Dominique OKEMBA en qualité de conseiller du Président de la République (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-10 du 21 novembre 1997 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement M.Thomas DHELLO (Non publié au JO)

Décret n°97-11 du 21 novembre 1997 portant création d'un secrétariat général au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°97-12 du 21 novembre 1997 portant nomination du secrétaire général du du ministère de la défense nationale le général de brigade Joseph NIOMBELLA MAMBULA (Non publié au JO)

Décret n°97-3 du 4 novembre 1997 portant nomination de l'ambassadeur, directeur national du protocole (Non publié au JO)

Décret n°97-3 du 4 novembre 1997 portant nomination de l'ambassadeur, directeur national du protocole, M. Pasacl ITOUA (Non publié au JO)

Décret n°97-4 du 4 novembre 1997 portant nomination de l'administrateur maire de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°97-5 du 4 novembre 1997 portant nomination de l'administrateur maire de la ville de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°97-5 du 4 novembre 1997 portant nomination de l'administrateur maire de la ville de Pointe-Noire M. François Luc MACOSSO (Non publié au JO)

Décret n°97-6 du 4 novembre 1997 portant nomination de l'administrateur maire de la ville de Dolisie (Non publié au JO)

Décret n°97-7 du 4 novembre 1997 portant nomination du chef d'Etat-major général des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°97-7 du 4 novembre 1997 portant nomination du Chef d'Etat-major général des des Forces armées congolaises le Colonel Yves MOTANDEAU-MONGHOT (Non publié au JO)

Décret n°97-8 du 4 novembre 1997 portant création de la maison militaire du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°97-9 du 4 novembre 1997 portant nomination du Chef de la maison militaire du Président de la République le capitaine de vaisseau Pierre NGOMBE (Non publié au JO)

Décret n°97-2 du 2 novembre 1997 portant nomination des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°97-1 du 29 octobre 1997 portant nomination de M. ISIDORE M'VOUBA en qualité de ministre directeur de cabinet du Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Acte fondamental du 24 octobre 1997 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition (Publié au JO 1997-01-sp)