Textes de droit congolais

Décret n°97-56 du 24 décembre 1997 portant nomination de l'inspecteur général des finances M.Jean Charles VOUAMA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-57 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur général de la caisse congolaise d'amortissement M.ENDAYE Jean Paul (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-58 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur général du laboratoire nationale de santé publique (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-59 du 24 décembre 1997 portant détachement et nomination de DOKEKIAS Alexis ELIRA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-60 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur général de la santé M.BODZONGO Damase (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-61 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur général de la population, M.LOUMOUAMOU Daniel (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-62 du 24 décembre 1997 portant détachement et nomination de M. Sylvain GAMBOLO (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-63 du 24 décembre 1997 portant détachement et nomination de M. LOUNAMA-KOUTA Jean (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-28 du 23 décembre 1997 portant nomination d'un chef de cabinet M. jean AYOULOVE (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-15 du 13 décembre 1997 portant nomination du coordonnateur géénral adjoint de l'organsiation du forum national pour la reconciliation, l'unité, la démocratie et la reconstruction du Congo, M. Charles Zacharie BOWAO (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-16 du 13 décembre 1997 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République, M. Gabriel LONGOBE (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-17 du 13 décembre 1997 organisant l'intérim du Président de la République (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-18 du 13 décembre 1997 organisant l'intérim du ministre directeur du cabinet du Président de la République (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-19 du 13 décembre 1997 portant convocation du forum national pour la reconciliation, l'unité, la démocratie et la reconstruction du Congo (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-20 du 13 décembre 1997 portant création dela commission préparatoire au forum national pour la reconciliation, l'unité, la démocratie et la reconstruction du Congo (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-21 du 13 décembre 1997 portant nomination des membres de la commission préparatoire au forum national pour la réconciliation, l'unité, la démocratie et la reconstruction du Congo (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-22 du 13 décembre 1997 portant nomination du général de brigade Norbert DABIRA en qualité d'inspecteur général des forces armées congolaises (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-23 du 13 décembre 1997 portant nomination du commandant de l'armée de terre le colonel Gilbert MOUKOKI (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-24 du 13 décembre 1997 portant nomination du commandant de ma marine nationale le capitaire de vaisseau Fulgor ONGOBO (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-25 du 13 décembre 1997 portant nomination du directeur des renseignements militaires de l'Etat major général des forces armées congolaises le colonel Marcel NTSOUROU (Publié au JO 1997-01)