Textes de droit congolais

Ordonnance n°5-98 du 16 janvier 1998 accordant la réduction des droits et taxes douaniers sur les matériaux de construction (Publié au JO 2000-02-sp)

Ordonnance n°6-98 du 16 janvier 1998 accordant l'exonération des droits et taxes douaniers sur certains matériels et équipements (Publié au JO 2000-02-sp)

Décret n°98-4 du 15 janvier 1998 portant nomination du directeur général de la protection civile (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-1 du 12 janvier 1998 portant nomination de Mme MIERE MOUANKIE née VOULAYOU (Henriette) en qualité de conseiller du Président de la République. (Non publié au JO)

Décret n°98-2 du 12 janvier 1998 portant nomination de M. LECORNEC (Michel) en qualité de conseiller spécial du Président de la République. (Non publié au JO)

Décret n°98-3 du 12 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 1998-01-sp)

Ordonnance n°1-98 du 10 janvier 1998 portant approbation du contrat de partage de production « KOUILOU » (Publié au JO 2000-02-sp)

Ordonnance n°2-98 du 10 janvier 1998 portant approbation du contrat de partage de production « KOUAKOUALA » (Publié au JO 2000-02-sp)

Décret n°97-64 du 31 décembre 1997 mettant fin au détachement de M. EKONDY-AKALA auprès de la banque commerciale congolaise (régularisation) (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-65 du 31 décembre 1997 déterminant la composition des cabinets ministériels (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-66 du 31 décembre 1997 déterminant la composition du personnel affecté aux domiciles des membres du Gouvernement (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-67 du 31 décembre 1997 portant nomination du directeur général de l'office nationale des postes et télécommunications M.Rene OKOUYA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-68 du 31 décembre 1997 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République, M. Gabriel LONGOBE (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-29 du 24 décembre 1997 portant organisation de la maison militaire du Président de la République (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-30 du 24 décembre 1997 portant nomination du Chef de la garde Républicaine le lieutenant colonel Blaise ADOUA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-31 du 24 décembre 1997 portant nomination du chef de cabinet militaire du Président de la République, le colonel Prosper KINZONZI-BASSOUMBA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-32 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur général de la sécurité présidentielle le capitaine de vaisseau Hilaire MOKO (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-33 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur du cabinet du chef de la maison militaire du président de la Républqiue, le commissaire lieutenant-colonel Ambroise MOPENDZA (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-34 du 24 décembre 1997 portant nomination de l'inspecteur général de la police nationale le colonel Fidéle AKAMABI-AMIENE (Publié au JO 1997-01)

Décret n°97-35 du 24 décembre 1997 portant nomination du directeur général de la police nationale le colonel Jean François NDENGUET (Publié au JO 1997-01)