Textes de droit congolais

Décret n°98-6 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet directeur général de l'administration du territoire (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-7 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région du Kouilou (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-8 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région du Niari (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-9 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région de la Lékoumou (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-10 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région de la Bouenza (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-11 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région du Pool (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-12 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région des Plateaux (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-13 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région de la Cuvette (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-14 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région de la Cuvette Ouest (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-15 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région de la Sangha (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-16 du 20 janvier 1998 portant nomination du préfet de la région de la Likouala (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-17 du 20 janvier 1998 portant nomination de l'administrateur maire de la ville de Mossendjo (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-18 du 20 janvier 1998 portant nomination de l'administrateur maire de la ville de Nkayi (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-19 du 20 janvier 1998 portant nomination de l'administrateur maire de la ville de Ouesso (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-20 du 20 janvier 1998 portant nomination des administrateurs maires délégués de la ville de Brazzaville (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-21 du 20 janvier 1998 portant nomination des administrateurs maires délégués de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-22 du 20 janvier 1998 portant nomination des administrateurs maires de la ville de Dolisie (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-23 du 20 janvier 1998 portant nomination de M. NDINGA-OBA (Antoine) en qualité d'ambassadeur itinérant (Publié au JO 1998-01-sp)

Ordonnance n°3-98 du 16 janvier 1998 portant autorisation de perception des recettes et ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services de l'Etat pour le premier trimestre de l'année 1998 (Publié au JO 2000-02-sp)

Ordonnance n°4-98 du 16 janvier 1998 accordant une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée pendant une période de douze mois sur certains matériels (Publié au JO 2000-02-sp)