Textes de droit congolais

Décret n°98-72 du 23 février 1998 portant nomination des magistrats à la Cour d'Appel de Dolisie (Non publié au JO)

Décret n°98-74 du 23 février 1998 portant nomination des magistrats au tribunal de grande instance de Madingou (Non publié au JO)

Décret n°98-75 du 23 février 1998 portant nomination des magistrats au tribunal de grande instance de Sibiti (Non publié au JO)

Décret n°98-76 du 23 février 1998 portant nomination des magistrats de la cour d'Appel d'Owando (Non publié au JO)

Décret n°98-77 du 23 février 1998 portant nomination des commandants des Zones militaires (Non publié au JO)

Décret n°98-78 du 23 février 1998 portant convocation du conseil national de transition en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°98-79 du 23 février 1998 portant création, attributions et composition d'une commission ad hoc (Non publié au JO)

Décret n°98-80 du 23 février 1998 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°98-53 du 21 février 1998 portant nomination du directeur général de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°98-54 du 21 février 1998 portant détachement et nomination de M. M'BOUDO-NESA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°98-56 du 21 février 1998 rapportant les dispositions du décret n°97-115 du 13 mai 1997 portant dissolution de l'office congolais de l'entretien routier (Non publié au JO)

Décret n°98-58 du 21 février 1998 portant nomination du directeur de la presse présidentielle (Non publié au JO)

Décret n°98-59 du 21 février 1998 portant nomination des chefs de district, sous-préfets (Non publié au JO)

Décret n°98-48 du 17 février 1998 portant nomination des secrétaires généraux des régions (Non publié au JO)

Décret n°98-50 du 17 février 1998 portant nomination des secrétaires généraux des communes (Non publié au JO)

Décret n°98-46 du 10 février 1998 portant application de l'ordonnance n°5-98 du 16 janvier 1998 accordant la réduction de 50% sur les droits et taxes douanières à l'importation des matériaux de construction (Non publié au JO)

Décret n°98-47 du 10 février 1998 portant application de l'ordonnance n°6-98 du 16 janvier 1998 accordant l'exonération des droits et taxes douanières sur certains matériels et équipements (Non publié au JO)

Décret n°98-45 du 4 février 1998 organisant l'intérim du président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-43 du 3 février 1998 instituant une commission ad hoc (Non publié au JO)

Décret n°98-44 du 3 février 1998 fixant la rémunération des ambassadeurs non-résidents et des ambassadeurs itinérants (Non publié au JO)