Textes de droit congolais

Ordonnance n°10-98 du 29 avril 1998 portant rectificatif à l'ordonnance n°4-98 du 16 janvier 1998 accordant une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée pendant une période de douze mois sur les matériels (Publié au JO 2000-02-sp)

Loi n°1-98 du 23 avril 1998 portant création de la Société Nationale des Pétroles du Congo (Publié au JO 2000-01-sp)

Décret n°98-106 du 23 avril 1998 portant nomination du Directeur Central des Marchés et contrats de l'État (Non publié au JO)

Décret n°98-107 du 23 avril 1998 portant nomination du Commissaire général du Festival Panafricain de Musique (Non publié au JO)

Décret n°98-108 du 23 avril 1998 portant nomination du directeur artistique du Festival Panafricain de Musique (Non publié au JO)

Décret n°98-110 du 23 avril 1998 portant nomination d'un Conseiller Spécial du président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-111 du 23 avril 1998 portant nomination d'un Conseiller Spécial du président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-112 du 23 avril 1998 portant nomination d'un Conseiller du président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-105 du 7 avril 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-102 du 24 mars 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-103 du 24 mars 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-104 du 24 mars 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-100 du 18 mars 1998 portant nomination des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-101 du 18 mars 1998 portant nomination en qualité d'Auditeurs de Justice de M. KOUESSALI Jean Claude, attaché des SAF des cadres de la catégorie II (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°98-99 du 16 mars 1998 portant changement d'armée des officiers des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-88 du 10 mars 1998 portant nomination du directeur général des réformes administratives (Non publié au JO)

Décret n°98-89 du 10 mars 1998 portant nomination du recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°98-90 du 10 mars 1998 portant nomination du vice-recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°98-91 du 10 mars 1998 portant nomination du secrétaire général de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°98-92 du 10 mars 1998 portant nomination du directeur des affaires médicales du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)