Textes de droit congolais

Décret n°98-231 du 26 juin 1998 portant nomination au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°98-182 du 18 juin 1998 portant réhabilitation des officiers de la force publique (Non publié au JO)

Décret n°98-183 du 18 juin 1998 portant convocation du conseil national de transition en session extraordinaire (Non publié au JO)

Décret n°98-184 du 18 juin 1998 accordant des avantages à certains anciens responsables politiques (Non publié au JO)

Décret n°98-185 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur général de la congolaise de gestion de loterie (Non publié au JO)

Décret n°98-186 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de l'organisation de la mobilisation et des resserves de l'état major générale des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-187 du 18 juin 1998 portant délégation de pouvoir au ministre de la fonction publique et des réformes administratives (Non publié au JO)

Décret n°98-188 du 18 juin 1998 portant organisation et déroulement du recensement des agents civils de État (Non publié au JO)

Décret n°98-189 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de la coopération au ministère des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°98-190 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur du contrôle et de l'orientation au ministère des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°98-191 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de la cellule anti-pollution au ministère des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°98-192 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur général des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°98-193 du 18 juin 1998 portant nomination à la direction générale des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°98-194 du 18 juin 1998 portant nomination de la directrice générale de la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolières, hydro-congo (Non publié au JO)

Décret n°98-195 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur des études et de la planification à la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolières, hydro-congo (Non publié au JO)

Décret n°98-196 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de la recherche et de la production à la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolières, hydro-congo (Non publié au JO)

Décret n°98-197 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de la distribution et de la commercialisation à la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolieres, hydro-congo (Non publié au JO)

Décret n°98-198 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur des finances et de la comptabilité à la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolieres, hydro-congo (Non publié au JO)

Décret n°98-199 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur administratif et du personnel à la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolieres, hydro-congo (Non publié au JO)

Décret n°98-200 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur général de la congolaise de raffinage (Non publié au JO)