Textes de droit congolais

Décret n°98-283 du 10 août 1998 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1995 d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-284 du 10 août 1998 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-285 du 10 août 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-286 du 10 août 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-287 du 10 août 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-288 du 10 août 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-289 du 10 août 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-290 du 10 août 1998 portant organisation et fonctionnement du comité de privatisation (Non publié au JO)

Décret n°98-291 du 10 août 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration de l'information (Non publié au JO)

Décret n°98-292 du 10 août 1998 portant attributions et organisation du ministère de la communication (Non publié au JO)

Décret n°98-278 du 7 août 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-279 du 7 août 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°248 du 4 août 1998 désignant la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale et la classification des emplois de la convention collective applicable à la société SARIS-CONGO (Non publié au JO)

Loi n°3-98 du 31 juillet 1998 portant approbation de l'accord de prêt de refinancement des arriérés consentis par le fonds OPEP (Publié au JO 2000-01-sp)

Décret n°98-274 du 24 juillet 1998 portant attributions à la société AGIP recherches Congo d'un permis d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux dit (Non publié au JO)

Décret n°98-277 du 24 juillet 1998 portant nomination d'un conseiller du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°98-266 du 21 juillet 1998 portant nomination du directeur du budget et des finances près la direction générale de administration et des finances (Non publié au JO)

Décret n°98-267 du 21 juillet 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-269 du 21 juillet 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-270 du 21 juillet 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)