Textes de droit congolais

Décret n°98-336 du 3 octobre 1998 portant convocation du Conseil National de Transition en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°98-330 du 1er octobre 1998 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-331 du 1er octobre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-332 du 1er octobre 1998 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-333 du 1er octobre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-334 du 1er octobre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-335 du 1er octobre 1998 portant nomination d'un commandant d'armées délégué de la garnison de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°499 du 30 septembre 1998 portant délivrance d'un poinçon de fabricant d'ouvrage d'or (Non publié au JO)

Arrêté n°500 du 30 septembre 1998 portant dérogation, report d'épreuve ou d'inspection des appareils à pression de la société Agip recherches SA Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°486 du 28 septembre 1998 réglementant les certificats d'origine (Non publié au JO)

Arrêté n°484 du 26 septembre 1998 portant autorisation de prospection d'or et substances connexes dans le secteur Youkou à la société Minerco SARL (Non publié au JO)

Décret n°98-326 du 25 septembre 1998 portant création d'un comité interministériel de lutte contre la drogue (Non publié au JO)

Décret n°98-327 du 25 septembre 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-328 du 25 septembre 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-329 du 25 septembre 1998 portant nomination de M. KOUESSALI Jean Claude magistrat de grande instance de Djambala (Non publié au JO)

Arrêté n°475 du 25 septembre 1998 portant création attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion du programme de réhabilitation de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Arrêté n°453 du 18 septembre 1998 portant création et organisation des directions régionales des transports terrestres (Non publié au JO)

Arrêté n°451 du 10 septembre 1998 fixant les règles contenues dans le cahier des charges (Non publié au JO)

Arrêté n°452 du 10 septembre 1998 relatif aux conditions générales d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants (Non publié au JO)

Décret n°98-325 du 7 septembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)