Textes de droit congolais

Décret n°98-424 du 24 novembre 1998 organisant l'intérim du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°98-425 du 24 novembre 1998 portant détachement et nomination (Non publié au JO)

Décret n°98-426 du 24 novembre 1998 portant détachement et nomination (Non publié au JO)

Décret n°98-427 du 24 novembre 1998 portant nomination d'un chargé de missions au cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-428 du 24 novembre 1998 portant nomination d'un conseiller du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°98-429 du 24 novembre 1998 portant nomination du secrétaire général de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°98-430 du 24 novembre 1998 portant nominations au ministère de la reconstruction et du développement urbain (Non publié au JO)

Décret n°98-431 du 24 novembre 1998 portant nominations à la direction générale du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Décret n°98-432 du 24 novembre 1998 portant nominations à la direction générale de la construction de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Décret n°98-433 du 24 novembre 1998 portant nominations au ministère de la reconstruction et du développement urbain (Non publié au JO)

Décret n°98-434 du 24 novembre 1998 portant détachement et nomination (Non publié au JO)

Décret n°98-435 du 24 novembre 1998 portant détachement et nomination (Non publié au JO)

Décret n°98-436 du 24 novembre 1998 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°98-437 du 24 novembre 1998 portant détachement et nomination (Non publié au JO)

Décret n°98-438 du 24 novembre 1998 portant nomination du Commissaire général du Festival Panafricain de Musique. (Non publié au JO)

Décret n°98-439 du 24 novembre 1998 portant nominations d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Cameroun (Non publié au JO)

Décret n°98-440 du 24 novembre 1998 portant nomination au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°98-441 du 24 novembre 1998 portant nomination de l'inspecteur générale des finances (Non publié au JO)

Décret n°98-442 du 24 novembre 1998 portant modification du passeport diplomatique et fixant les modalités de son attribution (Non publié au JO)

Décret n°98-443 du 24 novembre 1998 fixant les effectifs des ambassades et des consulats (Non publié au JO)