Textes de droit congolais

Arrêté n°422 du 31 juillet 1999 portant attributions et organisation des services de la direction des études et de la planification au ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Décret n°99-128 du 9 juillet 1999 portant nomination d'un chargé de missions au cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°99-129 du 9 juillet 1999 portant attribution à la société AGIP, Recherche Congo d'un permis d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis MWAFI (Non publié au JO)

Décret n°99-130 du 9 juillet 1999 portant modification du décret n°97-136 du 18 mai 1997 (Non publié au JO)

Décret n°99-127 du 6 juillet 1999 portant nomination d'un attaché de défense (Non publié au JO)

Décret n°99-113 du 2 juillet 1999 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Non publié au JO)

Décret n°99-114 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats à la cour d'appel de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°99-115 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats à la cour d'appel d'Owando (Non publié au JO)

Décret n°99-116 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats au tribunal de grande instance de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°99-117 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats au tribunal de grande instance de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°99-118 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats au tribunal de grande instance d'Owando (Non publié au JO)

Décret n°99-119 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats au tribunal de grande instance de Djambala (Non publié au JO)

Décret n°99-120 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats au tribunal de grande instance de Ouesso (Non publié au JO)

Décret n°99-121 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats au tribunal de grande instance d'Impfondo (Non publié au JO)

Décret n°99-122 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats aux tribunaux d'instance de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°99-123 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats aux tribunaux d'instance de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°99-124 du 2 juillet 1999 portant nomination du président du tribunal de travail de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°99-125 du 2 juillet 1999 portant nomination du président du tribunal de commerce de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°99-126 du 2 juillet 1999 portant nomination de magistrats à la cour d'appel de Brazzaville (Non publié au JO)

Ordonnance n°4-99 du 28 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de la police (Publié au JO 2000-02-sp)