Textes de droit congolais

Arrêté n°972 du 5 octobre 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de liquidation (Non publié au JO)

Arrêté n°964 du 28 septembre 1999 rectificatif à l'arrêté n°4201 du 22 juillet 1974 portant intégration de la convention collective du 1er septembre 1960 de certains décisionnaires de la santé publique, en ce qui concerne Mme.MONDENDE(Linéa Angélique) (Non publié au JO)

Décret n°99-176 du 22 septembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°99-177 du 22 septembre 1999 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-178 du 22 septembre 1999 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°929 du 22 septembre 1999 fixant la procédure de dédouanement et les modalités d'inspection des marchandises embarquées à destination du Congo et exportées du Congo (Non publié au JO)

Décret n°99-172 du 21 septembre 1999 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°99-173 du 21 septembre 1999 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°99-174 du 21 septembre 1999 portant nomination du greffier en chef de la haute cour de justice (Non publié au JO)

Décret n°99-175 du 21 septembre 1999 portant réaménagement de la pension civile allouées à Mme.Céline NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°99-171 du 18 septembre 1999 portant transfert des actifs, des droits et des participations détenues directement par l'Etat sur les permis et les contrats pétroliers à la Société Nationale des Pétroles du Congo (Non publié au JO)

Décret n°99-170 du 17 septembre 1999 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°788 du 6 septembre 1999 portant création et attribution d'un comité technique consultatif sur les normes internationales du travail (Non publié au JO)

Arrêté n°789 du 6 septembre 1999 déterminant les conditions de dépôt, de publication et de traduction des conventions collectives ainsi que les conditions d'adhésion à ces conventions (Non publié au JO)

Arrêté n°819 du 6 septembre 1999 portant attributions et organisation des services centraux de la direction générale des mines et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°820 du 6 septembre 1999 portant attributions et organisation des zones minières (Non publié au JO)

Arrêté n°835 du 6 septembre 1999 fixant les conditions d'agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement (Non publié au JO)

Arrêté n°764 du 3 septembre 1999 Arrêté rectificatif à l'arrêté de mise à la retraite n°3695 du 04 décembre 1990 de M.NGOLO(Joseph) (Non publié au JO)

Arrêté n°826 du 3 septembre 1999 portant attributions et organisation de la cellule de coordination des programmes avec l'Union Européenne (Non publié au JO)

Décret n°99-169 du 1er septembre 1999 portant nomination de l'administrateur maire de la commune Nkayi (Non publié au JO)