Textes de droit congolais

Décret n°2000-65 du 13 avril 2000 portant rectificatifs au décret n°98-464 du 29 décembre 1998 portant additif au décret n°98-354 du 15 octobre 1998 portant nomination à titre exceptionnel des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2000-52 du 10 avril 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-53 du 10 avril 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-54 du 10 avril 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-55 du 10 avril 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-56 du 10 avril 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-57 du 10 avril 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-58 du 10 avril 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-59 du 10 avril 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-60 du 10 avril 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-61 du 10 avril 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-62 du 10 avril 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-51 du 6 avril 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-47 du 29 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2000-48 du 29 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-49 du 29 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2000-50 du 29 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2000-46 du 28 mars 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: monsieurNKOMBO Édouard (Non publié au JO)

Décret n°2000-37 du 22 mars 2000 portant intégration à titre exceptionnel dans la magistrature congolaise des auditeurs de justice diplômés de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) (IKOLO Guy Alain) (Non publié au JO)

Décret n°2000-38 du 22 mars 2000 portant nomination dans la magistrature congolaise de M. NKOUKOULI Norbert auditeur de justice (Non publié au JO)