Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°2000-94 du 22 mai 2000 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2000-95 du 22 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2000-96 du 22 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2000-97 du 22 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2000-86 du 19 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2000-77 du 16 mai 2000 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2000-78 du 16 mai 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2000-79 du 16 mai 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2000-80 du 16 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2000-81 du 16 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2000-82 du 16 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2000-83 du 16 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2000-84 du 16 mai 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2000-85 du 16 mai 2000 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2000-71 du 2 mai 2000 portant mise à la retraite d'un officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2000-68 du 18 avril 2000 déclarant close la session ordinaire du Conseil National de Transition (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2000-70 du 18 avril 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: M.MOUNIENGUE Ernest Mathurin (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2013-425 du 13 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-45 du 22 mars 2000, 2000-70 du 18 avril 2000, 2001-28 du 02 février 2001, 2001-162 du 07 avril 2001, 2001-323 du 09 juin 2001 (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2013-458 du 28 août 2013 portant rectificatif au décret n°2000-70 du 18 avril 2000 (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°2000-66 du 17 avril 2000 portant attribution d'une indemnité de survie à M.DINGHAT Dominique Stevie (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2000-63 du 13 avril 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2000-64 du 13 avril 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 1999 (Non publié au JO)