Textes de droit congolais

Loi n°17-2004 du 27 octobre 2004 portant modification de l'article 17 de la loi n°19-99 du 15 août 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°022-92 du 20 août 1992 portant organisation du pouvoir judiciaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-447 du 22 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. TCHICAYA Jean Baptiste Duc dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-448 du 22 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certaines candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête Melle MOUCKALA Louise (Non publié au JO)

Décret n°2004-449 du 22 octobre 2004 au décret n°2001-287 du 8 février 2001, portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.MOMBO-NZOUA (Non publié au JO)

Décret n°2004-446 du 21 octobre 2004 au décret n°2001-4 du 1er fevrier 2001, portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.IBARA Ludovic Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°10377 du 21 octobre 2004 portant agrément de la société overeas industriel link tranding à l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Décret n°2004-425 du 18 octobre 2004 portant nomination du chef d'état major adjoint de l'état major de l'armée de terre (Non publié au JO)

Décret n°2004-426 du 18 octobre 2004 portant nomination du chef d'état-major adjoint de l'état-major de la marine nationale (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2004-427 du 18 octobre 2004 portant nomination du chef d'état major adjoint de l'état major de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°2004-428 du 18 octobre 2004 portant nomination de chefs de base de transit à la direction générale des équipements (Non publié au JO)

Décret n°2004-429 du 18 octobre 2004 portant nomination des inspecteurs à l'inspection générale des forces armées congolaises et de la gendarmerie (Non publié au JO)

Décret n°2004-430 du 18 octobre 2004 portant nomination des directeurs au haut commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Non publié au JO)

Décret n°2004-431 du 18 octobre 2004 portant nomination du chef de département du contrôle des unités du contrôle générale des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2004-432 du 18 octobre 2004 portant nomination des directeurs à la direction générale des ressources humaines (Non publié au JO)

Décret n°2004-433 du 18 octobre 2004 portant nomination des directeurs à la direction générale des équipements (Non publié au JO)

Décret n°2004-434 du 18 octobre 2004 portant nomination de directeurs à la direction générale de l'administration et des finances (Non publié au JO)

Décret n°2004-435 du 18 octobre 2004 portant nomination de directeurs à l'état major général des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-436 du 18 octobre 2004 portant nomination des directeurs à la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2004-437 du 18 octobre 2004 portant nomination des directeurs à l'état major de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°2004-438 du 18 octobre 2004 portant nomination des directeurs à l'état major de la marine nationale (Non publié au JO)