Textes de droit congolais

Décret n°2004-469 du 3 novembre 2004 fixant Numéro d'identification unique (Non publié au JO)

Décret n°2004-463 du 29 octobre 2004 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-464 du 29 octobre 2004 portant approbation du règlement intérieur du conseil économique et social (Non publié au JO)

Décret n°2004-466 du 29 octobre 2004 portant réglementation de l'accès unique aux réseaux internationaux des télécommunications et des services du domaine de l'exclusivité (Non publié au JO)

Arrêté n°10767 du 29 octobre 2004 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte le VIH / SIDA (Non publié au JO)

Arrêté n°10768 du 29 octobre 2004 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH / SIDA (Non publié au JO)

Arrêté n°10796 du 29 octobre 2004 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH / SIDA auprès de la secrétaire d'État chargée de la promotion de la femme (Non publié au JO)

Décret n°2004-460 du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur général du centre congolais du commerce extérieur (Non publié au JO)

Décret n°2004-461 du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur général du centre congolais du commerce extérieur (Non publié au JO)

Décret n°2004-462 du 28 octobre 2004 portant création, attributions et organisation du comité national de préparation de la conférence internationale sur la région des grands lacs (Non publié au JO)

Décret n°2004-450 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. BIKOUKOU Raymond dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-451 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. KOLELA Jean Eugène dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-452 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. MPANDZOU Anselme dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-453 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. MANKOU Boniface dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-454 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. NDOLO Joseph dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-456 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. MANGOMA Joseph Alain dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-457 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) : en tête M.OSSOTA-BAKAYA (Non publié au JO)

Décret n°2004-458 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. TAMBA Pierre dans les cadres des services sociaux (enseigenement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-459 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation et versement de M. PONGUI François dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Loi n°16-2004 du 27 octobre 2004 portant modification des articles 3, 4 et 16 de la loi n°16-99 du 15 avril 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°024-92 du 20 août 1992 et de la loi n°29-94 du 18 octobre 1994 portant institution du conseil supérieur de la magistrature (Non publié au JO)