Textes de droit congolais

Arrêté n°12392 du 1 décembre 2004 portant nomination d'un secrétaire général du district (Non publié au JO)

Arrêté n°12328 du 30 novembre 2004 portant nomination des membres de la fête nationale à Dolisie (Non publié au JO)

Décret n°2004-476 du 19 novembre 2004 portant attributions, organisation et composition du comité technique interministériel pour la sécurité alimentaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-477 du 19 novembre 2004 portant attributions, organisation de la cellule nationale de coordination de programme spécial pour la sécurité alimentaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-478 du 19 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité de survie à M.SABOGA Albert âgé de 78 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°11710 du 19 novembre 2004 portant les modalités de fonctionnement d'un poste de péage (Non publié au JO)

Arrêté n°11711 du 19 novembre 2004 fixant les routes à pesage et à péage et le nombre des postes de pesage et de péage routiers (Non publié au JO)

Décret n°2004-473 du 18 novembre 2004 portant renouvellement du mandat de M. Hilaire MOUNTHAULT en qualité de médiateur de République (Non publié au JO)

Décret n°2004-474 du 18 novembre 2004 portant nomination de l'administrateur - maire de l'arrondissement n°3 (Non publié au JO)

Décret n°2004-475 du 18 novembre 2004 portant nomination du coordonnateur technique du comité national de préparation de la conférence internationale sur la région des grands lacs (Non publié au JO)

Décret n°2004-471 du 17 novembre 2004 fixant les conditions d'importation et de commercialisation du sel iodé (Non publié au JO)

Décret n°2004-472 du 17 novembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11606 du 17 novembre 2004 portant autorisation d'enseigner dans un établissement privé d'enseignement technique et / ou professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°11607 du 17 novembre 2004 portant autorisation de diriger un établissement privé d'enseignement technique et / ou professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°11608 du 17 novembre 2004 portant fonctionnement des établissements privés d'enseignement technique et / ou professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°11609 du 17 novembre 2004 fixant les modalités d'inscription des candidats des établissements privés d'enseignement technique et / ou professionnel aux examens d'État (Non publié au JO)

Décret n°2004-470 du 15 novembre 2004 portant création, attributions et composition du comité technique interministériel de suivi des programmes économiques et financiers (Non publié au JO)

Arrêté n°11599 du 15 novembre 2004 portant réglementation du contrôle technique des véhicules (Non publié au JO)

Arrêté n°11185 du 8 novembre 2004 fixant les modalités d'attribution et d'utilisation du numéro d'identification unique (Non publié au JO)

Décret n°2004-468 du 3 novembre 2004 fixant la réglementation de l'exercice des activités des bureaux de change (Non publié au JO)