Textes de droit congolais

Décret n°2004-509 du 30 décembre 2004 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services sociaux (santé publique) en tête : Melle BAYONNE BOUINOU Edith Sophie Dominique (Non publié au JO)

Décret n°2004-510 du 30 décembre 2004 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services sociaux (santé publique) en tête : Melle KOULIMAYA-IKOBO Cyr Espérance (Non publié au JO)

Décret n°2004-511 du 30 décembre 2004 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services sociaux (santé publique) en tête : Melle BOUTETE Renée Franck (Non publié au JO)

Décret n°2004-512 du 30 décembre 2004 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services sociaux (santé publique) en tête : M.ONDELE EPOUPHA NGATSE (Non publié au JO)

Décret n°2004-513 du 30 décembre 2004 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services sociaux (santé publique) en tête : M.KOKO Parfait Serge (Non publié au JO)

Décret n°2004-514 du 30 décembre 2004 portant intégration et nomination de M. MOUSSIMBI BATOKO Destin, dans les cadres des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2004-515 du 30 décembre 2004 portant intégration et nomination de M. LEKIBI Bertrand, dans les cadres des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2004-516 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.THOUASSA Jean Armand Colin (Non publié au JO)

Décret n°2004-485 du 27 décembre 2004 au décret n°2000-157 du 4 août 2000 portant réintégration des professeurs des lycées des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.MOSSIOMBO MOUKEMBE Charles (Non publié au JO)

Décret n°2004-484 du 24 décembre 2004 portant nomination des conseillers à la cour des comptes et de discipline budgétaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-483 du 16 décembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-482 du 7 décembre 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NZIKOU Jean Christophe dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°12611 du 7 décembre 2004 fixant les volumes moyens exploitables des arbres des essences de bois d'œuvre (Non publié au JO)

Décret n°2004-480 du 3 décembre 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. ONGOUYA Séraphin dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2004-481 du 3 décembre 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.MOUCK Etienne Danot Eloy Ulmer (régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°495 du 3 décembre 2004 définissant les Unités Forestière d'Aménagement du Secteur Forestier Sud et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Non publié au JO)

Loi n°18-2004 du 2 décembre 2004 portant approbation de l'avenant n°14 à la convention d'établissement entre la république du Congo et la société Total (Non publié au JO)

Loi n°19-2004 du 2 décembre 2004 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis Haute Mer C (Non publié au JO)

Décret n°2004-479 du 1er décembre 2004 portant attribution d'une indemnité du survie à l'enfant MVOUO-MILEBE Diane Marcelle âgée de 14 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°12391 du 1 décembre 2004 portant révocation d'un secrétaire général du district (Non publié au JO)