Textes de droit congolais

Décret n°2005-70 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-71 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-25 du 24 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-26 du 24 janvier 2005 portant naturalisation de veuve LIGNELET née LOBATO Defaria Simone de nationalité Française (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-05 du 21 janvier 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-06 du 21 janvier 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-07 du 21 janvier 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-08 du 21 janvier 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-09 du 21 janvier 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-10 du 21 janvier 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-11 du 21 janvier 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-12 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-13 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-14 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-15 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-16 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-17 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-18 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-19 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-20 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)