Textes de droit congolais

Arrêté n°1273 du 31 janvier 2005 portant agrément de la société d'entretien et de services industriels au Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°1274 du 31 janvier 2005 portant autorisation d'ouverture d'une carrière de sable (Non publié au JO)

Arrêté n°1275 du 31 janvier 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1276 du 31 janvier 2005 portant autorisation d'exploitation d'un dépôt de substances explosives appartenant à la société halliburton (Non publié au JO)

Arrêté n°1277 du 31 janvier 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès (Non publié au JO)

Arrêté n°1278 du 31 janvier 2005 portant autorisation de réouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire (Non publié au JO)

Décret n°2005-74 du 29 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. NDOUA Perpétue Nicole Albertine en pigiste du ministère de la communication chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-75 du 29 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-76 du 29 janvier 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur SAF contractuel - M.EYOKA Nicolas (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-77 du 29 janvier 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services sociaux (santé publique) en tête : M.ODZEBE ANANI Wencesl Séverin (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-78 du 29 janvier 2005 portant intégration et nomination de M. PEREPERE Jean Crépin dans les cadres du personnel de l'information (journalisme) (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-79 du 29 janvier 2005 portant engagement de Melle. TSOMAMBET Gisèle en qualité de médecin contractuel (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-80 du 29 janvier 2005 portant intégration et nomination de certains candidats les cadres des services sociaux (santé publique) en tête : M.OTO Chararcot Serge Rachel (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-72 du 28 janvier 2005 portant nomination du chef d'Etat-major du commandement de la logistique (régularisation) (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-73 du 28 janvier 2005 portant avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale (Publié au JO 2005-04)

Arrêté n°1233 du 28 janvier 2005 portant actualisation de la liste des installations portuaires du port autonome de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°1234 du 28 janvier 2005 déterminant les procédures d'enquêtes sur les accidents et incidents de mer (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-27 du 27 janvier 2005 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-28 du 27 janvier 2005 portant engagement de Mme. MOUMBETI née ONDONGO Anny Albertine en qualité d'assistance sanitaire contractuelle (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-29 du 27 janvier 2005 portant engagement de M. MAKAYA POATY Christian en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Publié au JO 2005-04)