Textes de droit congolais

Décret n°2005-98 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. NGAMBE Josselin Eric ex-pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-99 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. MOUSSIROU Jean Pierre Judicaël ex-pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-100 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. MESOZI MUNGA Patricia ex-pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-101 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. DIMONEKE Samuel ex-pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-102 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. LIEMA Jean Marie ex-pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-103 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en tête : M.LEKIBI BIFOUTA Jean Blaise (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-104 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en tête : M.ESSAKA Noël Marius (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-105 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en tête : M.OKOTI Lambert Romuald (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-85 du 3 février 2005 portant rattachement des services précédemment placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre à la présidence, chargé du contrôle d'État au cabinet du président de la république (Publié au JO 2005-05)

Arrêté n°1549 du 3 février 2005 portant attributions et organisation du secrétariat général du conseil départemental (Non publié au JO)

Arrêté n°1550 du 3 février 2005 fixant les attribution et la composition des secrétariats administratifs des membres du bureau autre que celui du président du conseil départemental ou municipal (Non publié au JO)

Décret n°2005-82 du 2 février 2005 portant organisation des intérims des membres du gouvernement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-83 du 2 février 2005 rectifiant le décret n°2005-02 du 7 janvier 2005 portant nomination des membres du gouvernement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-84 du 2 février 2005 portant nomination d'une conseiller du président de la république (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-81 du 1er février 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à M.SAMBA Guy Philippe âgé de 57 ans (Publié au JO 2005-05)

Arrêté n°1296 du 1er février 2005 fixant les modalités de la gestion intérimaire du chantier naval et des transports fluviaux (Publié au JO 2005-05)

Arrêté n°1269 du 31 janvier 2005 portant attribution à la société orion mining entreprises inc d'une autorisation de prospection d'or et de substances connexes dite «oyabi-onienga» (Non publié au JO)

Arrêté n°1270 du 31 janvier 2005 portant attribution à la société Golden Glay International d'une autorisation de prospection de diamant dit missa (Publié au JO 2005-04)

Arrêté n°1271 du 31 janvier 2005 portant attributions à la société golden glav international d'une autorisation de prospection de diamant dit bétikoumba (Non publié au JO)

Arrêté n°1272 du 31 janvier 2005 portant agrément de la société COTRAMAR GMCO (Non publié au JO)