Textes de droit congolais

Décret n°2005-143 du 9 février 2005 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - Melle OBELA Anne Marie Yolande (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-144 du 9 février 2005 au décret n°2000-343 du 1er décembre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.BOUKA Fernand Romain Jérôme (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-145 du 9 février 2005 au décret n°2000-288 du 31 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en ce qui concerne M.MILANDOU GAMBU (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-146 du 9 février 2005 au décret n°2000-331 du 29 novembre 2000 portant réintégration de certains ex décissionnaires de l'OCER dans les effectifs de la fonction publique en ce qui concerne M.DZOULO D César (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-147 du 9 février 2005 au décret n°2000-299 du 31 octobre 2000 portant réintégration de certains agents de l'Etat dans les effectifs de la fonction publique en ce qui concerne Mme.BIDILOU née BAKEKOLO Clémence (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-148 du 9 février 2005 portant intégration et nomination de Melle. NDONGO Francine Peggy dans les cadres des services administratifs et financières (administration générale) (Publié au JO 2005-06)

Arrêté n°1957 du 9 février 2005 portant retrait d'agrément de M.Gilbert BOPOUNZA en qualité de directeur général de la congolaise de banque (Non publié au JO)

Arrêté n°1958 du 9 février 2005 portant retrait d'agrément de M.IKCHED ABDELLAH en qualité de directeur général de la congolaise de banque (Non publié au JO)

Arrêté n°1959 du 9 février 2005 portant nomination des membres du comité monétaire et financier national (Non publié au JO)

Décret n°2005-86 du 4 février 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.KOMA Emmanuel (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-87 du 4 février 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant social principal contractuel - M.BEMBA Alphonse Blaise (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-89 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en tête : M.OSSERE Jean Marie (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-90 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en tête : Melle IMBEKOU MAMOWA Romaine (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-91 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. MOKA Pierrette Agnès Pascaline ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-92 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en tête : M.EKOUAYOLO Justin (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-93 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. NYAMAYOUA Catherine ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-94 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en tête : M.TSENOUTILA Armel Vivien (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-95 du 4 février 2005 portant engagement de Melle. MAMPOUYA Chantal Blandine Nathalie en qualité de professeur des lycées contractuel (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-96 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. GAMA Raymond ex-pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-97 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. LOKI Jean De Dieu ex-pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-05)