Textes de droit congolais

Décret n°2005-149 du 14 février 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2005-150 du 14 février 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1966 du 10 février 2005 portant modification de l'article 10 de l'arrêté n°3578 du 29 juillet 2003 portant agrément d'une compagnie de transport aérien dénommée FINALAIR - CONGO (Non publié au JO)

Décret n°2005-106 du 9 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du domaine présidentiel (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-107 du 9 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. IPOMBO Jean Marie (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-108 du 9 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. AWASSI Lina Ingrid Natacha (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-109 du 9 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. OBOULA Basile (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-110 du 9 février 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financières (administration générale) (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-111 du 9 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. OBISSY Jean François Richard (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-112 du 9 février 2005 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de M. OSSOKO Cyr Maturin dans les cadres des services sociaux (enseignement) (régularisation) (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-113 du 9 février 2005 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de M. MABOUNDOU Jonas dans les cadres des services sociaux (enseignement) (régularisation) (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-114 du 9 février 2005 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de M. NGOULOU Ferdinand dans les cadres des services sociaux (enseignement) (régularisation) (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-115 du 9 février 2005 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de M. LOUVOUMBOU NGASSEBO Malouche Ferdinand dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-116 du 9 février 2005 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de Mme. NGOULOU née KIBINDA Brigitte dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-117 du 9 février 2005 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de M. BEMBA Serge Adénome dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-118 du 9 février 2005 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de M. OPERAICO Oscar dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-119 du 9 février 2005 portant intégration et nomination de Melle. MAKENE Peggy Prisca dans le domaine du personnel de l'information journalisme (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-120 du 9 février 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financières (administration générale) en tête : Melle IBATA BIROKENGO Carine (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-121 du 9 février 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financières (administration générale) en tête : Mme.EYANGOLO Richarde Edwige (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-122 du 9 février 2005 portant intégration et nomination de Melle. HEMAM SAMY Lucile Pulchérie dans les cadres des services administratifs et financières (administration générale) (Publié au JO 2005-06)