Textes de droit congolais

Décret n°2005-179 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la promotion de femme et de l'intégration de la femme au développement (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-180 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la reforme foncière et de la préservation du domaine public (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-181 relatif aux attributions du ministre des mines, des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-182 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, chargé de l'artisanat (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-183 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technique (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-184 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre des transports et de la marine marchande (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-185 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre à la présidence, chargé de la coopération au développement (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-186 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-187 du 10 mars 2005 portant nomination des sous préfets (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-188 du 10 mars 2005 modifiant et compétant le décret n°2001-334 du 22 juin 2001 portant création, attribution et organisation du comité de suivi la convention pour la paix et la reconstruction du Congo (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-189 du 10 mars 2005 portant nomination des commissaires au comité de suivi la convention pour la paix et la reconstruction du Congo (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-190 du 10 mars 2005 portant nomination des membres de la commission technique au comité de suivi la convention pour la paix et la reconstruction du Congo (Publié au JO 2005-10)

Arrêté n°2725 du 10 mars 2005 portant attribution à la société minico holding, Luxembourg s,a d'une autorisation de prospection de dianes dite mimbeli (Non publié au JO)

Décret n°2005-177 du 8 mars 2005 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de Melle. KALI PONGUI Yolande (Publié au JO 2005-10)

Arrêté n°2711 du 7 mars 2005 fixant les montants des droits, taxes, frais et redevances en matière d'établissement, d'exploitation des réseaux et des services des télécommunications (Publié au JO 2005-09)

Décret n°2005-172 du 5 mars 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2005 (Publié au JO 2005-09)

Décret n°2005-173 du 5 mars 2005 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale des services de police au titre de l'année 2005 (1er trimestre 2005) (Publié au JO 2005-09)

Décret n°2005-174 du 5 mars 2005 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2005 (2ème trimestre 2005) (Publié au JO 2005-09)

Décret n°2005-175 du 5 mars 2005 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2005 (3ème trimestre 2005) (Publié au JO 2005-09)

Décret n°2005-176 du 5 mars 2005 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2005 (4ème trismestre 2005) (Publié au JO 2005-09)