Textes de droit congolais

Arrêté n°2774 du 6 avril 2005 fixant le montant de la caution bancaire pour l'exercice des activités de bureaux de change (Publié au JO 2005-13)

Arrêté n°2775 du 6 avril 2005 fixant le montant des frais de dépôt de demande d'agrément des bureaux de change (Publié au JO 2005-13)

Décret n°2005-197 du 5 avril 2005 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle. MOUCKALA Louise dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-13)

Décret n°2005-198 du 5 avril 2005 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Mme. KOUBOUANA -NKOUNKOU née VOUKOULOU Blandine dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-13)

Arrêté n°2703 du 31 mars 2005 fixant à titre exceptionnel les prix unitaires de vente de matériaux de construction de la centrale d'achat d'Impfondo et des autres localités de la Likouala (Non publié au JO)

Arrêté n°2738 du 25 mars 2005 portant résiliation de la convention de transformation industrielle n°04 du 23 avril 2004 conclue entre le gouvernement congolais et la société BISSON et compagnie et prononçant le retour au domaine de la concession forestière concernée (Non publié au JO)

Arrêté n°2739 du 25 mars 2005 modifiant et complétant l'arrêté n°1585 du 5 mai 2003 modifiant et complétant l'arrêté n°6387 du 31 décembre 2002 fixant les valeurs FOB pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois (Publié au JO 2005-12)

Arrêté n°2740 du 25 mars 2005 approuvant l'avenant à la convention de transformation industrielle n°05 /MEFE/CAB/DGEF/DF-SGF conclue entre le gouvernement congolais et la société COFI Bois (Non publié au JO)

Arrêté n°2733 du 24 mars 2005 rectifiant l'arrêté n°2818 du 29 mars 2004 portant nomination des membres de la commission départementale d'organisation de la fête nationale à Impfondo (Non publié au JO)

Arrêté n°2731 du 17 mars 2005 fixant le taux de la surtaxe sur les bois en grumes à l'exploitation au titre de l'année 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2005-195 du 16 mars 2005 portant nomination du directeur général des hydrocarbures (Publié au JO 2005-11)

Décret n°2005-196 du 16 mars 2005 portant nomination du secrétaire général du conseil économique et social (Publié au JO 2005-11)

Décret n°2005-191 du 14 mars 2005 portant ratification d'un accord de prêt entre la république du Congo et l'association internationale de développement (Non publié au JO)

Décret n°2005-192 du 14 mars 2005 portant ratification d'un accord de prêt entre la république du Congo et le fonds Africain de développement (Non publié au JO)

Décret n°2005-193 du 14 mars 2005 portant ratification d'un accord de don entre la république du Congo et le fonds Africain de développement (Non publié au JO)

Décret n°2005-194 du 14 mars 2005 portant autorisation d'aliénation des immeubles de l'ambassade de la république du Congo à boun en république Fédérale d'Allemagne (Publié au JO 2005-10)

Loi n°1-2005 du 12 mars 2005 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Non publié au JO)

Loi n°2-2005 du 12 mars 2005 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Non publié au JO)

Loi n°3-2005 du 12 mars 2005 autorisant la ratification d'un accord de don signée entre la République du Congo et le Fonds Africain de Développement (Non publié au JO)

Décret n°2005-178 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé de la défense nationale des anciens combattants et des mutilés de guerre (Publié au JO 2005-10)