Textes de droit congolais

Arrêté n°4336 du 20 juillet 2005 portant attributions et organisation des commissariats spéciaux des aéroports et des ports (Publié au JO 2005-27)

Arrêté n°4337 du 20 juillet 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du redéploiement de la jeunesse (Non publié au JO)

Décret n°2005-298 du 19 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à M.BONGO Duc Arsène âgé de 32 ans (Non publié au JO)

Décret n°2005-299 du 19 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant BOUNGOU KOMBO Tiercée de Siège âgée de 13 ans (Non publié au JO)

Décret n°2005-300 du 19 juillet 2005 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2004 et nomination d'un sous-officier des services de police (Publié au JO 2005-27)

Décret n°2005-301 du 19 juillet 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-27)

Décret n°2005-302 du 19 juillet 2005 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de construction du complexe hydroélectrique d'IMBOULOU sur la rivière Léfini (Publié au JO 2005-27)

Décret n°2005-294 du 18 juillet 2005 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Marine III (Publié au JO 2005-27)

Décret n°2005-295 du 18 juillet 2005 accordant à la société nationale des pétroles du congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Marine XI (Publié au JO 2005-27)

Décret n°2005-296 du 18 juillet 2005 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides permis Tilapia à la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2005-27)

Décret n°2005-297 du 18 juillet 2005 portant suspension de la qualité de dignitaire de la République (Publié au JO 2005-27)

Arrêté n°4296 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société hydro and finance d'une autorisation de prospection pour le fer dite MAYOKO (Non publié au JO)

Arrêté n°4297 du 15 juillet 2005 portant attribution à la compagnie minière du Congo d'une autorisation de prospection d'or et des substances connexes dite moungoundou Sud (Non publié au JO)

Arrêté n°4298 du 15 juillet 2005 portant attribution à la compagnie minière du Congo d'une autorisation de prospection d'or et des subustances connexes dite mbinda (Non publié au JO)

Arrêté n°4299 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société core mining Congo ltd d'une autorisation de prospection de fer et des subustances connexes dite zanaga (Non publié au JO)

Arrêté n°4300 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société hydro and finance d'une autorisation de prospection d'or et de substances connexes dite sounda (Non publié au JO)

Arrêté n°4301 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société metra-Congo eurl d'une autorisation de prospection d'or et des substances connexes, dites Les Saras (Non publié au JO)

Arrêté n°4302 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société alassane -géomines d'une autorisation de prospection d'or et des substances connexes dite youkou (Non publié au JO)

Arrêté n°4303 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société industrial development group d'une autorisation de prospection de fer dite avima dans le département de la sangha (Non publié au JO)

Arrêté n°4308 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société mining projet development d'une autorisation de prospection pour le diamant dite berandzoko (Non publié au JO)