Textes de droit congolais

Arrêté n°7669 du 1 décembre 2005 portant ouverture de la direction départementale des transports terrestres de la Cuvette (Non publié au JO)

Arrêté n°7670 du 1 décembre 2005 portant ouverture de la direction départementale des transports terrestres de la Sangha (Non publié au JO)

Arrêté n°7671 du 1 décembre 2005 portant nomination des membres de la commission nationale consultative du travail (Non publié au JO)

Arrêté n°7672 du 1 décembre 2005 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet privé de sage femme (Non publié au JO)

Décret n°2005-639 du 1er décembre 2005 portant renouvellement du permis de recherche kouilou (Publié au JO 2005-45)

Décret n°2005-640 du 1er décembre 2005 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-45)

Décret n°2005-641 du 1er décembre 2005 rectifiant le décret n°2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions administratives territoriales (Publié au JO 2005-45)

Décret n°2005-642 du 1er décembre 2005 portant engagement de M. GAMBOU Pierre en qualité de secrétaire des affaires étrangères contractuel (Publié au JO 2005-45)

Décret n°2005-643 du 1er décembre 2005 fixant la forme et la procédure de prestataires de serment des officiers d'État civil (Publié au JO 2005-45)

Décret n°2005-644 du 1er décembre 2005 portant ratification de la convention sur la lutte antitabac (Publié au JO 2005-45)

Décret n°2005-645 du 1er décembre 2005 portant nomination d'un secrétaire général de département (Publié au JO 2005-45)

Loi n°20-2005 du 1er décembre 2005 autorisant la ratification de la convention sur la lutte antitabac (Publié au JO 2005-45)

Arrêté n°6085 du 30 novembre 2005 portant agrément de la société congolaise de transports maritimes à l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité manutentionnaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7654 du 30 novembre 2005 portant agrément de la société «S.E.A Services» à l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'expert maritime (Non publié au JO)

Décret n°2005-632 du 30 novembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAFcontractuel - M.IKOGNE Emmanuel (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-633 du 30 novembre 2005 portant engagement de M. MAHINGA Gabriel volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-634 du 30 novembre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel - M.BAMANA Honoré (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-635 du 30 novembre 2005 portant engagement de M. BAHENGO Bellan Aser, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-636 du 30 novembre 2005 portant intégration et nomination de M. PAMBOU Fabien Armel, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-638 du 30 novembre 2005 portant modification du décret n°2002-248 du 15 juillet 2002 portant attribution à la société Zetah Kouilou Limited d'un permis d'exploitation dit MBOUNDI (Non publié au JO)