Textes de droit congolais

Décret n°2005-654 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-655 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-656 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-657 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-658 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-659 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-660 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-661 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-662 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-663 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-664 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-665 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-666 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-667 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-669 du 12 décembre 2005 portant intégration et nomination de certains élèves, professeurs adjoints d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête M.BOUNGOU BISSINGOU Presley (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-670 du 12 décembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête M.MATANZALA Armel Ghislain (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-671 du 12 décembre 2005 portant rectificatif au décret n°2003-296 03 décembre 2003, relatif a l'attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-672 du 12 décembre 2005 portant rectificatif au décret n°2005-216 du 21 avril 2005, portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 et nomination pour compter du 1er juillet 2004 (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-673 du 12 décembre 2005 portant rectificatif au décret n°2005-174 du 05 mars 2005, portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie et des services de police au titre de l'année 2005 (2e trimestre 2005) (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-674 du 12 décembre 2005 engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.PEYA Michel (Publié au JO 2005-46)