Textes de droit congolais

Arrêté n°8521 du 23 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n°2634 du 6 juin 2002 définissant les unités forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Non publié au JO)

Arrêté n°8522 du 23 décembre 2005 portant appel d'offres pour la mise en valeur des unités forestières d'aménagement Enyelle-Ibenga, situées dans la zone I Likouala du secteur forestier nord, dans le département de la Likouala (Non publié au JO)

Arrêté n°8523 du 23 décembre 2005 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Kimaongo-Louila, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 3 Niari-Kimongo dans le département du Niari (Non publié au JO)

Arrêté n°8403 du 21 décembre 2005 portant rectificatif à l'arrêté n°11290 du 10 novembre 2004 relatif à la révision de la situation administrative de Melle.OLEMBE Cécile Bertille, assistance sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)

Loi n°21-2005 du 21 décembre 2005 portant amnistie des infractions pénales reprochées à M. (Bernard) KOLELAS (Publié au JO 2005-47)

Décret n°2005-682 du 21 décembre 2005 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-47)

Arrêté n°8215 du 16 décembre 2005 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de suivi des projets (Non publié au JO)

Arrêté n°8216 du 16 décembre 2005 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de pilotage des projets (Non publié au JO)

Arrêté n°8168 du 15 décembre 2005 rectificatif à l'arrêté n°4418 du 9 août 2002 (Non publié au JO)

Arrêté n°8172 du 15 décembre 2005 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un clinique médicale (Non publié au JO)

Décret n°2005-680 du 15 décembre 2005 portant intégration et nomination de M. MABONDZOT Igo Olu Omega (Publié au JO 2005-47)

Décret n°2005-681 du 15 décembre 2005 portant intégration et nomination (Publié au JO 2005-47)

Décret n°2005-677 du 13 décembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'inspecteur du travail contractuel - M.BATISA Marlon (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-678 du 13 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle OKEMBA-MBONGA Christelle âgée de 23 ans (Non publié au JO)

Décret n°2005-679 du 13 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MATALI Thomas âgé de 72 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°8031 du 13 décembre 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier, (Non publié au JO)

Arrêté n°7966 du 12 décembre 2005 portant attribution à la société Ets lulu, d'une autorisation de prospection pour polymétaux dit «banda» (Non publié au JO)

Arrêté n°7967 du 12 décembre 2005 portant attribution à la société Ets lulu, d'une autorisation de prospection pour polymétaux dit «moutamba» (Non publié au JO)

Arrêté n°7968 du 12 décembre 2005 portant attribution à la société Ets lulu, d'une autorisation de prospection pour étain dit «moufoumbi» (Non publié au JO)

Décret n°2005-653 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)