Textes de droit congolais

Décret n°2006-18 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de M. ENGAMBET Julien volontaire de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-19 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement, dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.LELA VINGOU Emmanuel (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-20 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.ATIPO Mesmin (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-21 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans le cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.GOMA Clotaire Charlemagne (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-22 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement, dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête Melle NKAMA Matilde Félicité (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-23 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement, dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.OTOUNGOUNIMOTO Séverin Edgard (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-1 du 4 janvier 2006 portant radiation des cadres des effectifs réguliers de la fonction publique de M. MATOKO MATSIEYLA Timothée, catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-01)

Arrêté n°8704 du 31 décembre 2005 autorisant l'ouverture d'un dépôt de vente de munitions et de poudre noire de chasse à Mme.Lucie Christine DEKAMBI (Non publié au JO)

Arrêté n°8705 du 31 décembre 2005 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et de poudre noire de chasse à M.Garba BOUBAKAR (Non publié au JO)

Arrêté n°8708 du 31 décembre 2005 autorisant l'ouverture d'un dépôt de vente de munitions et de poudre noire de chasse à Mme.Anna ISSONGO (Non publié au JO)

Arrêté n°8530 du 30 décembre 2005 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et de poudre noire de chasse à M.Albert TSINDILA BISSAKOUNOUNOU (Non publié au JO)

Arrêté n°8703 du 30 décembre 2005 autorisant l'ouverture d'un atelier de réparation d'armes de chasse à M.David MATOUMA (Non publié au JO)

Arrêté n°8706 du 30 décembre 2005 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et de poudre noire de chasse à M.David BIBEKE (Non publié au JO)

Arrêté n°8707 du 30 décembre 2005 autorisant l'ouverture d'un dépôt de vente de munitions et de poudre noire de chasse à Mme.Antoinette Félicité MVONDO MANGOLO (Non publié au JO)

Arrêté n°8710 du 30 décembre 2005 portant agrément de la société Investir S.A. en qualité de bureau de change (Non publié au JO)

Décret n°2005-696 du 30 décembre 2005 portant réorganisation du haut commissariat à la réinsertion des ex-combattants (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-697 du 30 décembre 2005 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet cadastral (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-698 du 30 décembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent adjoint (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-699 du 30 décembre 2005 fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-701 du 30 décembre 2005 portant institution d'une cellule de veille relative au mandat du Congo en qualité de membre non permanent du conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies (Publié au JO 2005-48)