Textes de droit congolais

Décret n°2006-589 du 12 septembre 2006 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2006-34)

Décret n°2006-590 du 12 septembre 2006 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2006-34)

Décret n°2006-591 du 12 septembre 2006 portant ratification du protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant des mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux (Publié au JO 2006-34)

Décret n°2006-592 du 12 septembre 2006 portant ratification de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Publié au JO 2006-34)

Décret n°2006-593 du 12 septembre 2006 portant ratification du protocole de Kyoto relatif à la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (Publié au JO 2006-34)

Décret n°2006-594 du 12 septembre 2006 portant création, attributions et organisation du comité d'organisation des jeux d'afrique centrale des moins de vingt ans de la zone IV (Publié au JO 2006-34)

Décret n°2006-579 du 11 septembre 2006 portant nomination des sons préfets (Non publié au JO)

Décret n°2006-582 du 11 septembre 2006 portant modification du décret n°2005-648 du 5 décembre 2005 portant transfert de compétence aux régies financières pour la définition et la collecte de toutes les recettes et redevances du secteur des télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°2006-578 du 25 août 2006 portant engagement de M. ABIABOUTTI Michel Rodriguez en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-542 du 24 août 2006 portant intégration de Melle. KOUKAMBASSANA-KOUMBA Sylvie Ulrich dans les cadres des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2006-543 du 24 août 2006 portant intégration et nomination de Melle. ONDZE IKOBO Huguette Olga dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2006-544 du 24 août 2006 portant intégration et nomination de M. ONDONGO ATIPO Armel Melvin dans les cadres de la catégorie I, échelle I des servcies sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2006-545 du 24 août 2006 portant intégration et nomination de M. BIKIBDOU MALANDA Innocent Armand dans les cadres de la catégorie I échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2006-546 du 24 août 2006 portant intégration et nomination de M. MABOTI BAMENGA Gauthier Achille dans les cadres de la catégorie I, échell 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2006-547 du 24 août 2006 portant intégration et nomination de Melle. MOULELA LOUBAGNI Bintou dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2006-548 du 24 août 2006 portant intégration et nomination de M. ABEBA IKONDO Gasmard dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-549 du 24 août 2006 portant intégration et nomination de Melle. GANGOUE Bienvenue dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-550 du 24 août 2006 portant intégration et nomination de Melle. NZOUZI TOUNDOUKA Rosine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-551 du 24 août 2006 portant intégration par assimilation et nomination de M. NGOMA Jean Baptiste volontaire de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Décret n°2006-552 du 24 août 2006 portant intégration et nomination de M. AKENZE TITE Romuald dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)