Textes de droit congolais

Décret n°2006-697 du 30 décembre 2006 portant révalorisation des faibles pensions attribuées par la caisse de retraite des fonctionnaires (Publié au JO 2006-48)

Décret n°2006-698 du 30 décembre 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.NGAKOLI Guy Roland Servais (Non publié au JO)

Décret n°2006-699 du 30 décembre 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - YOUNDOUKA Jean Mermoz (Non publié au JO)

Décret n°2006-700 du 30 décembre 2006 portant engagement de Melle. THYSTERE TCHICAYA Patricia Valérie en qualité de médecin contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-701 du 30 décembre 2006 portant engagement de certains condidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - mademosielle MPOUA Georgine Eliane (Non publié au JO)

Décret n°2006-702 du 30 décembre 2006 portant engagement de M. ONIANGUE Louis en qualité d'ingénieur d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-703 du 30 décembre 2006 portant engagement de Melle. IBOVI Marie Julienne en qualité d'ingénieur des travaux ruraux contrractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-704 du 30 décembre 2006 portant engagement de M. OBOMBY Christian en qualité d'ingénieur agriculture contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-705 du 30 décembre 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - BOSSEKO DALA (Non publié au JO)

Décret n°2006-706 du 30 décembre 2006 portant engagement de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des SAF(administration générale) - M.ICKAMA Florent Emery Mesmin (Non publié au JO)

Décret n°2006-707 du 30 décembre 2006 portant engagement de M. OKOBO DANDY Grégoire en qualité d'ingénieur des travaux ruraux contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-709 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) en tête M.MIKOUNGUI-BOUKONGOU NGOTH (Non publié au JO)

Décret n°2006-710 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de Melle. MOUANMBENGA Arlette félicité dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-711 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.OBONGO Alexis Ruffin (Non publié au JO)

Décret n°2006-712 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.NGANKIMA Basile d'Espoir (Non publié au JO)

Décret n°2006-713 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de M. MANANGA-BOUNGOU Prosper dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et fiannciers SAF (Non publié au JO)

Décret n°2006-714 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de Melle. MOUNTS NGOYI KOKA Lucia dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-715 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.KAYI Kevin Aymar (Non publié au JO)

Décret n°2006-718 du 30 décembre 2006 portant naturalisation de Melle. BOLANKENDU Bobiale Ida Marie Claude de nationalité congolaise de la république démocratique du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2006-720 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de M. DJOMBO Brice Arnaud dans les cadres de la catégorie I, échelle I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)