Textes de droit congolais

Décret n°2007-275 du 21 mai 2007 portant création, attributions et organisation de la Délégation Générale chargée de la Réparation des Séquelles de Guerre (Publié au JO 2007-20)

Décret n°2007-265 du 15 mai 2007 portant nomination du ministre d'Etat, directeur du cabinet du Président de la République (Publié au JO 2007-19)

Décret n°2007-266 du 15 mai 2007 portant nomination du secrétaire général de la présidence de la République (Publié au JO 2007-19)

Décret n°2007-267 du 15 mai 2007 portant nomination d'un chef de cabinet (Publié au JO 2007-19)

Loi n°4-2007 du 11 mai 2007 portant loi de finances pour 2007 (Publié au JO 2007-01-sp)

Décret n°2007-259 du 8 mai 2007 portant nomination du contrôleur général d'Etat (Publié au JO 2007-18)

Décret n°2007-260 du 8 mai 2007 portant nomination de certains agents du personnel diplomatique et consulaire à l'emploi de ministre plénipotentiaire (Publié au JO 2007-18)

Décret n°2007-261 du 8 mai 2007 portant nomination de certains agents du personnel diplomatique et consulaire à l'emploi de ministre plénipotentiaire (Publié au JO 2007-18)

Décret n°2007-262 du 8 mai 2007 portant attribution à la société Mining projects development Congo s.a d'un permis de recherche minières pour le fer fit permis Zanaga-Madzoumou dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2007-18)

Décret n°2007-263 du 8 mai 2007 portant attribution à la société Mining projects developement Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer, dit permis Zanaga-Bambama dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2007-18)

Décret n°2007-256 du 4 mai 2007 portant inscription au tableau d'avanceement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2007 et nomination pour compter du 1er janvier 2007 (Publié au JO 2007-18)

Décret n°2007-257 du 4 mai 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2006 et nomination pour ompter du 1er juillet 2006 (3eme trimestre 2006) (Publié au JO 2007-18)

Décret n°2007-258 du 4 mai 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forxces armées congolaises au titre de l'année 2006 et nomination pour compter du 1er juillet 2006 (Publié au JO 2007-18)

Décret n°2007-255 du 2 mai 2007 portant intégration de M. TSIMBA Jean volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-254 du 27 avril 2007 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur d'agriculture contractuel - M. MABASSY MABIALA Gildas (Non publié au JO)

Décret n°2007-253 du 23 avril 2007 portant intégration, nomination de Mlle MOUNGOUNGA Laure Armande Ghislaine dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2865 du 20 avril 2007 portant organisation du test de changement de spécialité (Non publié au JO)

Arrêté n°2867 du 20 avril 2007 portant création, attributions et organisation de l'unité de coordination des projets de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2861 du 19 avril 2007 portant instauration des mesures de sauvegarde relatives a la construction et aux lotissements des terrains traverses par la route de la deuxième sortie Nord de Brazzaville et du lieu Dit Village de Kintele (Non publié au JO)

Arrêté n°2863 du 19 avril 2007 portant création du laboratoire central de protection des plantes (Non publié au JO)