Textes de droit congolais

Loi n°8-2007 du 15 juin 2007 autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes (Publié au JO 2007-24)

Loi n°7-2007 du 14 juin 2007 portant création de l'hôpital général de Loandjili (Publié au JO 2007-24)

Décret n°2007-299 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre du plan et de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2007-24)

Décret n°2007-300 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie forestière (Publié au JO 2007-24)

Décret n°2007-301 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l'environnement (Publié au JO 2007-24)

Décret n°2007-302 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre à la Présidence, chargé de l'intégration sous régionale et du NEPAD (Publié au JO 2007-24)

Décret n°2007-303 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, des affaires sociales et de la famille (Publié au JO 2007-24)

Décret n°2007-304 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et des arts (Publié au JO 2007-24)

Décret n°2007-305 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de la coopération, de l'action humanitaire et de la solidarité (Publié au JO 2007-24)

Décret n°2007-306 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage (Publié au JO 2007-25)

Décret n°2007-307 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime et continentale (Publié au JO 2007-25)

Décret n°2007-308 du 14 juin 2007 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2007-24)

Décret n°2007-298 du 11 juin 2007 accordant à la société MURPHY West Africa LTD un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis AZURITE (Publié au JO 2007-23)

Arrêté n°5045 du 9 juin 2007 portant nomination des membres des commissions locales d'organisation des élections (Non publié au JO)

Décret n°2007-285 du 31 mai 2007 portant nomination d'un ministre et fixant la composition du Gouvernement (Publié au JO 2007-22)

Décret n°2007-287 du 31 mai 2007 portant nomination des membres de la commission nationale d'organisation des élections (Non publié au JO)

Décret n°2007-288 du 31 mai 2007 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minières, d'un permis d'exploitation pour les polymétaux dit boko-songho dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2007-23)

Décret n°2007-289 du 31 mai 2007 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minières, d'un permis d'exploitation pour les polymétaux dit Yanga-Koubanza dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2007-23)

Décret n°2007-290 du 31 mai 2007 portant approbation des statuts de l'ahence de régulation du secteur de l'électricité (Publié au JO 2007-23)

Décret n°2007-291 du 31 mai 2007 portant approbation des statuts de l'agence nationale d'électrification rurale (Publié au JO 2007-23)