Textes de droit congolais

Décret n°2007-335 du 18 juillet 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-337 du 18 juillet 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°9-2007 du 3 juillet 2007 autorisant la ratification de l'accord de prêt concessionnel entre le Gouvernement de la République du Congo et la banque Export – Import de chine (Publié au JO 2007-26)

Loi n°10-2007 du 3 juillet 2007 fixant l'âge d'admission à la retraite des travailleurs relevant du Code du travail (Publié au JO 2007-26)

Loi n°11-2007 du 3 juillet 2007 portant approbation du plan national des transports (Publié au JO 2007-31)

Décret n°2007-319 du 2 juillet 2007 portant ratification de l'accord de prêt concessionnel entre le gouvernement de république du Congo et la Banque Export-Import de Chine (Publié au JO 2007-26)

Décret n°2007-313 du 21 juin 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2007-25)

Décret n°2007-314 du 21 juin 2007 portant attribution de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2007-25)

Décret n°2007-315 du 21 juin 2007 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2007-25)

Décret n°2007-316 du 21 juin 2007 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2007-25)

Décret n°2007-317 du 21 juin 2007 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2007-25)

Décret n°2007-318 du 21 juin 2007 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2007-25)

Arrêté n°5051 du 19 juin 2007 définissant certaines unités forestières d'aménagement (UFA) du domaine forestier de la zone 3 (cuvette) et de la zone 4 (cuvette ouest) du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Publié au JO 2007-24)

Arrêté n°5052 du 19 juin 2007 déterminant les forêts soumises à l'exploitation des bois d'œuvre sur la base des permis spéciaux (Publié au JO 2007-24)

Arrêté n°5053 du 19 juin 2007 définissant les directives nationales d'aménagement durable des concessions forestières (Publié au JO 2007-24)

Arrêté n°5054 du 19 juin 2007 prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Mouliéné située dans l'unité forestière d'aménagement Madingou (Non publié au JO)

Décret n°2007-309 du 15 juin 2007 déterminant les modalités de l'observation nationale et internationale des élections (Non publié au JO)

Décret n°2007-310 du 15 juin 2007 portant ratification du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes (Publié au JO 2007-24)

Décret n°2007-311 du 15 juin 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2007-24)

Décret n°2007-312 du 15 juin 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2007-24)