Textes de droit congolais

Décret n°2007-348 du 30 juillet 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°12-2007 du 26 juillet 2007 portant amnistie de certaines infractions pénales reprochées à Jacques Joachim YHOMBY- OPANGO (Publié au JO 2007-29)

Loi n°13-2007 du 25 juillet 2007 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°4-2001 du 5 février 2001 portant statut général des militaires et des gendarmes (Publié au JO 2007-30)

Loi n°14-2007 du 25 juillet 2007 modifiant et complétant les articles 91 et 177 de la loi n°21-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique (Publié au JO 2007-30)

Arrêté n°5080 du 20 juillet 2007 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)

Arrêté n°5081 du 20 juillet 2007 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)

Décret n°2007-336 du 19 juillet 2007 portant convocation du corps électoral pour le deuxième tour des élections législatives (Non publié au JO)

Décret n°2007-322 du 18 juillet 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-323 du 18 juillet 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-324 du 18 juillet 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-325 du 18 juillet 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-326 du 18 juillet 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-327 du 18 juillet 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-328 du 18 juillet 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-329 du 18 juillet 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-330 du 18 juillet 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-331 du 18 juillet 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-332 du 18 juillet 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-333 du 18 juillet 2007 portant rectification d'orthographe de prénom sur le décret n°2006-601 du 19 septembre 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-334 du 18 juillet 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)