Textes de droit congolais

Décret n°2007-391 du 14 août 2007 portant nomination du commandant du 1er régiment d'artillerie sol-sol (1er RASS) (Non publié au JO)

Décret n°2007-392 du 14 août 2007 portant nomination du commandant du groupement de reconnaissance (GDR) (Non publié au JO)

Décret n°2007-377 du 13 août 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-378 du 13 août 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-379 du 13 août 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-380 du 13 août 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-381 du 13 août 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-382 du 13 août 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-383 du 13 août 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-384 du 13 août 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-385 du 13 août 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°15-2007 du 10 août 2007 portant approbation d'un accord de don de financement signé entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement (Non publié au JO)

Arrêté n°5302 du 8 août 2007 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)

Arrêté n°5268 du 2 août 2007 portant approbation de la convention de transformation industrielle entre la république du Congo et la société Mambili Wood, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Mambili située dans la zone III Cuvette du secteur forestier Nord (Non publié au JO)

Arrêté n°5269 du 2 août 2007 portant approbation de la convention d'Aménagement et de Transformation, entre la république du Congo et la Société Congo DEJIA WOOD INDUSTRY (Non publié au JO)

Arrêté n°5270 du 2 août 2007 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective des marins du secteur de la pête maritime (Non publié au JO)

Décret n°2007-355 du 2 août 2007 portant nomination de M. AKOUALA président du comité de direction de la société des postes et de l'épargne du Congo (SOPECO) (Publié au JO 2007-31)

Décret n°2007-357 du 2 août 2007 portant attribution à la société mokabi mining d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Mokabi-Lola dans le département de la Likouala (Publié au JO 2007-31)

Décret n°2007-358 du 2 août 2007 portant attribution à la société Lulu d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Mpassa-Mindouli dans le département du Pool (Publié au JO 2007-31)

Décret n°2007-359 du 2 août 2007 portant attribution à la société mokabi minig d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Mokabi-Ibenga dans le département de la Likouala (Publié au JO 2007-31)