Textes de droit congolais

Décret n°2007-405 du 3 septembre 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°5515 du 31 août 2007 portant publication des résultats des élections législatives, scrutins des 24 juin, 08 et 15 juillet et du 05 août 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2007-398 du 30 août 2007 portant attribution d'une indemnité de survie à M. MIERASSA BANY Chris Teddy âgé de 20 ans (Publié au JO 2007-36)

Décret n°2007-399 du 30 août 2007 portant nomination d'un chargé de mission du président de la république (Publié au JO 2007-35)

Décret n°2007-400 du 30 août 2007 portant nomination d'un chargé de mission du président de la république (Publié au JO 2007-35)

Décret n°2007-401 du 30 août 2007 portant nomination d'un chargé de mission du président de la république (Publié au JO 2007-35)

Décret n°2007-402 du 30 août 2007 portant modification du décret n°2007-156 du 14 février 2007 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Kundji-Bindi (Publié au JO 2007-37)

Décret n°2007-403 du 30 août 2007 portant nomination des membres du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives (Publié au JO 2007-37)

Décret n°2007-395 du 29 août 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale (Publié au JO 2007-35)

Décret n°2007-396 du 29 août 2007 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale (Publié au JO 2007-35)

Décret n°2007-397 du 29 août 2007 portant nomination des membres de la commission nationale de lutte la corruption la concussion et la fraude (Publié au JO 2007-35)

Arrêté n°5421 du 22 août 2007 fixant les attributions et l'organisation d'une agence de la caisse de retraite des fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°2007-393 du 17 août 2007 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2007-33)

Décret n°2007-394 du 17 août 2007 portant remise des peines (Publié au JO 2007-33)

Arrêté n°5349 du 16 août 2007 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)

Décret n°2007-386 du 14 août 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, au titre de l'année 2006 et nomination pour compter du 1er janvier 2006 (1ème trimestre 2006) (Non publié au JO)

Décret n°2007-387 du 14 août 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, au titre de l'année 2007 et nomination pour compter du 1er juillet 2007 (3ème trimestre 2007) (Non publié au JO)

Décret n°2007-388 du 14 août 2007 portant nomination du directeur central du service de santé (Non publié au JO)

Décret n°2007-389 du 14 août 2007 portant nomination du directeur des transmissions et de l'informatique de l'état-major général des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-390 du 14 août 2007 portant nomination du directeur des personnels de la direction générale des ressources humaines du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)